nécessaires pour assurer, de façon permanente, la mise en sécurité de la réservation aménagée dans la dalle de béton; que les articles 11 et 12 du cahier des clauses techniques particulières pour le lot

en l'état futur d'achèvement, les époux D..., ont, par acte authentique du 7 décembre 1972, acquis le lot n° 67; qu'un autre acte authentique du 26 février 1974, établi à la requête du vendeur, qui

d'une parfaite stabilité eu égard à sa destination ; qu'en retenant que les effets des mouvements provenant du sol naturel n'apparaissent pas devoir être imputés aux sociétés Archi 3A, Silicium, Adec (lot

lot n°47 en trois lots, ce qui devait porter le nombre total de lots du lotissement à 77, - soit réunion du lot n°47 avec les lots n°20 et 21 puis division en 4 lots du lot issu de cette réunion, ce

, ils contestent le refus opposé par la commune, le plan local d'urbanisme (PLU) étant en effet selon eux purement indicatif et sans valeur normative au cas d'espèce en raison de l'existence d'un lotissement

administratif de Grenoble a rejeté la demande dirigée contre la décision du 1er septembre 1981 par laquelle le préfet de la Savoie a refusé de modifier les dispositions du plan de masse relatives au lot

n° 1 du morcellement des deux Baies, l'autre la parcelle formant l'assiette des ex-lots 26 à 40 du lotissement « Baies des citrons » supprimés, rattachées au lot n° 2 du morcellement ; que pour en déduire

Bureau et à la société Monfreda un prêt pour l'acquisition et la rénovation d'un immeuble à Toulouse ; que le prix de réalisation de l'immeuble, laquelle devait se faire en quatre lots dont trois seulement

l'existence de sa créance au titre des frais de transport des bagages, dès lors que la facture produite faisait apparaître un poids de 1 000 kgs pour une voiture ayant à son bord quatre cantines plus un lot

chargé de la réalisation d'une unité de traitement de matériaux la Société d'équipement pour industrie carrières et mines (société SEICAM), depuis lors en redressement judiciaire, qui a sous-traité le lot

La société Delagarde compagnons façadiers a soumissionné pour les lots n° 4 et 5 portant chacun sur l'isolation extérieure des logements des deux programmes.

dissimulation d'emploi salarié implique l'existence d'un lien de subordination ; que la cour d'appel a relevé que le 11 août 2010, lors d'une « fête du melon », organisée dans le lot

D... en interdiction de pénétrer sur leur propriété et en réalisation d'un accès privatif à son lot. 5. U... P... étant décédé, son fils, M. Q... P..., est intervenu volontairement à l'instance.

Y..., notaire, garanti par un nantissement sur les parts sociales et par une promesse d'affectation hypothécaire par l'emprunteur, précisait que l'attribution en pleine propriété de deux lots immobiliers

affectant l'habillage des murs pignons, alors, selon le moyen, "1°/ que les constructeurs ne sont responsables de plein droit envers le maître de l'ouvrage que des vices de la construction affectant les lots

prendre en considération les énonciations de l'expert considérant que les actes postérieurs à 1903 avait "sous entendu... l'abandon du principe des droits de passage établis entre 1886 et 1896, le deuxième lot

Donne acte aux époux Y... de ce qu'ils se désistent de leur pourvoi incident ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que Mme B..., les époux Z... et les époux A..., propriétaires de lots

attaqué (Versailles, 23 janvier 2003) d'avoir rejeté cette demande alors, selon le moyen : 1 / qu'en énonçant qu'il n'était pas établi que l'acquisition et la jouissance, par l'Etat congolais, des lots