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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6137227dcd580146773fd97c
22 juin 1995
22 juin 1995
Sur le pourvoi n D 92-18.656 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), dont le siège est 113, rue du président Wilson, Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'un
Source officiellesoc
61372251cd580146773fbffe
10 novembre 1994
10 novembre 1994
14 janvier 1992 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), dont le siège est 119, rue du président Wilson, Levallois-Perret
Source officiellesoc
61372254cd580146773fc117
24 novembre 1994
24 novembre 1994
24 juin 1992 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit de : 1 / La Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), dont le siège est 113, rue du Président Wilson à Levallois-Perret
Source officiellesoc
61372255cd580146773fc1e5
10 novembre 1994
10 novembre 1994
24 juin 1992 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), dont le siège est 119, rue du président Wilson, Levallois-Perret
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102099_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
à la suite du refus du préfet des Hauts-de-Seine de lui accorder le concours de la force publique pour expulser l'occupant sans titre du logement dont elle est propriétaire allée Auguste Renoir à Levallois-Perret
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103632_20250211
11 février 2025
11 février 2025
additionnelle sur les surfaces de stationnement auxquelles elle a été assujettie au titre de ces mêmes années, assorties des intérêts de retard correspondants à raison de locaux sis 2 bis rue de Villiers à Levallois-Perrret
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-11215
17 mai 2016
17 mai 2016
Consequently, the applicant company was required to pay EUR 213,915, corresponding to the tax ordinarily levied on property transactions, including EUR 43,353 in default interest.
Source officielleJAF section 3 cab 5
686d62bfa2273490db10816a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
RONGIER [Adresse 2] [Localité 9] Ayant pour conseil Me Pauline RONGIER, Avocat au barreau de Paris, #C0573 DÉFENDEUR Monsieur [I] [V] [Adresse 8] [Localité 10] Ayant pour conseil Me Stéphane LEVILDIER
Source officielle8ème chambre
DTA_2304723_20240223
23 février 2024
23 février 2024
D B E et Mme A B E, représentés par Me Levildier demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2505684_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A..., représenté par Me Levildier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 janvier 2025 par lequel le préfet de police de Paris a rejeté sa demande tendant à la délivrance d’un titre de séjour
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0406JUD001013811
6 avril 2017
6 avril 2017
The special church fee is not levied if spouses make separate tax declarations ( getrennte Veranlagung ).
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
63c1095ebf9fd47c90a13ba6
12 janvier 2023
12 janvier 2023
PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat postulant assistée de Me Emmanuel DURAND de l'AARPI DWF (France), avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Société PATHE LEVALLOIS
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91335
27 mars 2014
27 mars 2014
demeurant 72 Rue Paul Vaillant-92300 LEVAILLOIS PERRET Monsieur Louis Marie Marcel C... et Madame Colette Jeanne Madeleine C...NEE E... épouse C...
Source officielleciv3
613723b1cd5801467740cfce
27 février 2001
27 février 2001
Martine Migault, demeurant 1, place de la République, 92300 Levallois-Perret, 10 / M. Marcel Georges A..., époux de E...
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed3e
14 septembre 2011
14 septembre 2011
IKOS ... 92593 LEVALLOIS PERRET Représentée par : Me Saskia HENNINGER (avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T06) INTIMEE Vu l'appel relevé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed4d
30 novembre 2011
30 novembre 2011
. - Mandataire de Association PROMOTION FORMATION EDUCATION AFED 92 3/5/7 avenue Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON non comparant AGS CGEA IDF OUEST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX représenté
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007677098
27 mai 1983
27 mai 1983
CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 17 AOUT ET 17 DECEMBRE 1981, LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PRESENTES POUR LA SOCIETE ANONYME GERVAIS-DANONE FRANCE, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A LEVALLOIS-PERRET
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007835098
30 janvier 1995
30 janvier 1995
Hugues Blaise X..., demeurant chez A.C.T.E.S., 7, place d'Estienne d'Orves à Levallois-Perret (92300) ; M.
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007632782
9 octobre 1992
9 octobre 1992
Eugène X..., demeurant 1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny à Levallois-Perret (92300) ; M.
Source officiellesoc
6137215bcd580146773f3156
21 novembre 1990
21 novembre 1990
10 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de : 1°) l'Association groupement régional des ASSEDIC de la région parisienne (GARP), dont le siège social est ... à Levallois-Perret
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