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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309829_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Larue, magistrat désigné - les observations de Me Vancauwenberghe, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310062_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Lutran, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310189_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Larue, magistrat désigné - les observations de Me Djohor, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310226_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310788_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Larue en application de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311455_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Larue, magistrat désigné - les observations de Me Fortunato, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303914_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Larue en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303928_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Larue, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304379_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Assaga qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304487_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Lutran, substituant Me Navy, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2304511_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Laso, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303109_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Larue, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307511_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Larue en application de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305767_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

Larue, magistrat désigné - les observations de Me Kioungou, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305779_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Zaïri, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305780_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Zaïri, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305863_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Larue, magistrat désigné - les observations de Me Cliquennois, substituant Me Navy, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306004_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Larue, magistrat désigné - les observations de Me Vansteelant, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306008_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Zaïri, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304755_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Larue en application de l'article L. 614-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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