A été entendu au cours de l’audience publique, en présence de Mme Latour, greffière d’audience, le rapport de Mme Salzmann.

A été entendu au cours de l’audience publique, en présence de Mme Latour, greffière d’audience, le rapport de Mme Salzmann.

A été entendu au cours de l’audience publique, en présence de Mme Latour, greffière d’audience, le rapport de Mme Salzmann.

Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence de Mme Latour, greffière d'audience : - le rapport de Mme Salzmann, - les observations de Me Partouche-Kohana, représentant M.

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Diagnostica Stago, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Chronopost, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Balat, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Entreprise Guy Challancin, après débats en l'audience publique du

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du syndicat UFCM-CGT de Montpellier Lunel, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocats des syndicats FIECI CFE-CGC, SNEPSSI CFE-CGC et SICSTI CFTC et l'avis écrit de Mme Roques

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Transdev Ile-de-France, après débats en l'audience publique du 20

tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [P] [K], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Thierry LASSOUX

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