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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2001767_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par cette requête, enregistrée le 26 mars 2020 au greffe du tribunal administratif de Montreuil, la SAS Polyclinique Inkermann, représentée par Me Labro, doit être regardée comme demandant au tribunal
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00923_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2025, la société Adil, représentée par Me Anne Laury Lequien, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01123_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Mme Laury Michel, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 juillet 2022.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01580_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 14 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Laury Michel, première conseillère, Rendu public
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02375_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Délibéré après l'audience du 31 mai 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Laury Michel, première conseillère, Rendu public par
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02733_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 28 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, président, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Laury Michel, première conseillère, Rendu public par
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03059_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2022, la société Clinique de Cardiologie d'Aressy, représentée par le cabinet Archers, agissant par Me Labro, demande à la Cour
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04907_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2021, la société Clinique de l'Estrée, représentée par Me Eric Labro, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2003817
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101009_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Péan, - les conclusions de Mme Laury Michel, rapporteure publique, - et les observations de Me Bonnel, représentant la commune
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00730_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 août 2023 et 9 avril 2024, la société Nouvelle Clinique Villette, représentée par Me Labro, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00731_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 02 août 2023 et 9 avril 2024, la société Clinique Saint-Omer, représentée par Me Labro, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00734_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 02 août 2023 et 9 avril 2024, la SASU Clinique de Flandre, représentée par Me Labro, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00735_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 02 août 2023 et 9 avril 2024, la société Clinique du Cambrésis, représentée par Me Labro, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00736_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 février 2025 et 16 avril 2025, la société Polyclinique du Parc représentée par Maître Labro, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00738_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 02 août 2023 et 9 avril 2024, la société représentée par Maître Labro, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 978,89 euros soit mise à la charge
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616333cbf74a27a178b84320
19 mai 2011
19 mai 2011
toque : T 03, SC TRANSPORT INTERTRANS P1G NIK SRL - société de droit roumain ayant son siège : [Adresse 11] (ROUMANIE) représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me Odile LARY-BACQUAERT
Source officielleRétention Administrative
66d2b1ba6d534fde6cba97b8
15 août 2024
15 août 2024
APPELANT Monsieur [B] [F] né le 14 Mai 2000 à [Localité 4], de nationalité Nigériane assisté de Me Gaëlle LABRE, avocat au barreau d'Aix en Provence, avocat commis d'office INTIMÉ Monsieur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2507166_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Toutefois, l’association Saint Benoit Labre, structure d’accueil du requérant dans le cadre d’une mesure de tutelle, avait émis en mars 2019 un avis favorable sur l’insertion de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2521700_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A... établit enfin, par la production d’une attestation de la cheffe du service d’accompagnement diffus de l’association Saint-Benoît Labre, qui l’accueille, que la décision en litige a pour effet d’interrompre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305926_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Il ressort des pièces du dossier, notamment de l'attestation émanant de l'association Saint-Benoît Labre pour une aide vestimentaire d'urgence et des contrats d'accueil avec La Croix Rouge, ainsi que de
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