au choc se manifestent dès 64 kilomètres à l'heure, au moment du début du freinage intensif ; "qu'à environ soixante mètres, le témoin Philippe Z... était en mesure, même de nuit et par temps de léger

celle-ci qu'à la personnalité de son auteur, compte tenu de ses ressources et de ses charges (arrêt, p. 3) ; "et aux motifs, adoptés du premier juge, que Francis X... est poursuivi pour avoir, à Saint-Léger-le-Guérétois

propriété immobilière, quel que soit son mode d'acquisition, et les restrictions au droit de disposer insérées dans un acte d'aliénation ou découlant de tous autres actes, tels que promesses de vente, legs

[R] [Z] légataire universel et du 11 juin 2020 contenant deux legs à titre particulier de ses contrats [1] Groupe [2] et [3] au profit de Mme [U] [E] épouse [K] et de M.

Benjamin Y... le legs particulier prévu au testament de Roland X... en date du 3 juin 2003, soit 20 % du prix net de la vente des bureaux constituant le lot 101 de l'état descriptif de division de l'immeuble

des legs Les appelants demandent : - d'ordonner la délivrance des legs consentis à M.

De Ros Y XW..., de nationalité espagnole, est décédé à Barcelone le 24 juillet 1947, en laissant huit enfants ; que les immeubles situés en France, dont il était propriétaire, faisaient l'objet d'un legs

Aux termes de son testament, en date du 8 Octobre 1975, elle a institué son fils Christian légataire universel en précisant que si ce legs faisait l'objet d'une demande en réduction, elle voulait qu'il

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [G] [E] disposait auprès de la société CAISSE D'ÉPARGNE d'un livret d'épargne populaire (LEP) n°05278753033/0, créditeur de la somme de 7 891,50 euros

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 4 octobre 2022) et les productions, par testament du 23 janvier 2012 et selon un codicille du 25 octobre 2013, [E] [V] a légué à Mme [R], son auxiliaire de vie, une

profitant à mes deux enfants mineurs leur sont consentis sous la condition expresse que Mme [R], leur mère, ne bénéficie pas du droit de jouissance légale des biens faisant l'objet desdits legs »

Selon l'article 1021 du Code civil, lorsque le testateur aura légué la chose d'autrui, le legs sera nul soit que le testateur ait connu ou non qu'elle ne lui appartenait pas.

. ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1038 du Code civil ; Attendu que, par testament du 3 avril 1976, Isaïe X..., notaire, a légué à sa fille Marie-Thérèse X... son "étude

AVAIT RENONCE A AGIR EN REDUCTION D'UN LEGS FAIT PAR SON PERE, PAUL Z..., DECEDE LE 2 FEVRIER 1949, A L'EPOUSE DE CELUI-CI, MARIE-LOUISE Y..., ET PORTANT SUR LA PLEINE PROPRIETE DE TOUS SES BIENS, ALORS

des immeubles que pour le legs des parts de la SCI Côte d'Or lequel ne portait pas sur des droits résultant d'actes soumis à publicité et en rejetant par voie de conséquence, la demande en annulation

[R] a exprimé la volonté de ne pas "léguer" l'assurance-vie à ses filles, tout en "léguant" celle-ci à sa compagne de PACS.

civil, dans leur rédaction antérieure à celle issue de la loi du 23 juin 2006 ; Attendu qu'il résulte de ces textes que, hors les cas où la loi permet de ne la faire qu'en valeur, la réduction des legs

Y..., médecin cardiologue, exerçant son activité à titre libéral au sein de l'hôpital privé ; que, le 19 juin 2008, celui-ci a procédé, dans les locaux du centre hospitalier de Lens, à une intervention