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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2507814_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé, dans ses arrêts du 5 novembre 2014, Sophie Mukarubega (C 166/13) et du 11 décembre 2014, Khaled

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2510490_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé, dans ses arrêts du 5 novembre 2014, Sophie Mukarubega (C 166/13) et du 11 décembre 2014, Khaled

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2511170_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

En deuxième lieu, il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, notamment de ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled Boudjlida du 11 décembre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2513366_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

R. c/ Staatssecretaris van Veiligheid en Justitie (C 383/13) et ses arrêts du 5 novembre 2014, Sophie Mukarubega (C 166/13) et du 11 décembre 2014, Khaled Boudjlida (C-249/13) visés ci-dessus, que le droit

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2501695_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2527378_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

En deuxième lieu, il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, notamment de ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled Boudjlida du 11 décembre

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2528991_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé, dans ses arrêts du 5 novembre 2014, Sophie Mukarubega (C 166/13) et du 11 décembre 2014, Khaled

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2531930_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé, dans ses arrêts du 5 novembre 2014, Sophie Mukarubega (C 166/13) et du 11 décembre 2014, Khaled

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2507203_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

R. c/ Staatssecretaris van Veiligheid en Justitie (C 383/13) et ses arrêts du 5 novembre 2014, Sophie Mukarubega (C 166/13) et du 11 décembre 2014, Khaled Boudjlida (C-249/13), que le droit d’être entendu

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2507652_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

La Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled Boudjlida du 11 décembre 2014 visés ci-dessus, que le droit d'être entendu

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602397_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, notamment dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled Boudjlida du 11 décembre 2014, que

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2518666_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Par ses arrêts du 5 novembre 2014, Sophie Mukarubega (C 166/13) et du 11 décembre 2014, Khaled Boudjlida (C-249/13), la Cour de justice de l’Union européenne a jugé, que le droit d’être entendu préalablement

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2519283_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

En deuxième lieu, il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, notamment de ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled Boudjlida du 11 décembre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500808_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2309980_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311106_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311108_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311620_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311657_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2302853_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

En deuxième lieu, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C249/13 Khaled Boudjlida du 11 décembre 2014, que le droit d'être entendu

Source officielle

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