Josy Jouyet, conseiller municipal, au motif que ce dernier a refusé, sans excuse valable, de remplir les fonctions de président d’un bureau de vote de la commune pour le scrutin des élections municipales

Jean-François X..., Mme Germaine X... et Mme Josette Y..., propriétaires en indivision des parcelles cadastrées même section n° 1189 et 1191, et M.

FORCE OUVRIERE CONSOMMATEURS demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 5 juillet 1999 portant suspension de la mise sur le marché et ordonnant le retrait de certains jouets

Jules X..., Mme Josette X... épouse Y..., M.

Toutefois, bien que ample, la marge d’appréciation dont ils jouissent à cet égard n’est pas illimitée.

Gérard Z..., domicilié [...], pris tant en son nom personnel que venant aux droits de Chantal X..., épouse Z..., 2°/ à Mme Geneviève X..., épouse A..., domiciliée [...], 3°/ à Mme Marie-Josée X..., épouse

Convention collective des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969. Etendue par arrêté du 2 novembre 1970 JONC 13 décembre 1970.

. # Josette Pecastaing κατά Βελγικού Δημοσίου. # Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Tribunal de première instance de Liège - Βέλγιο. # Δικαίωμα διαμονής και δημόσια τάξη. # Υπόθεση 98/79.

X..., président du conseil d'administration de la société Shemsy, a déposé le 22 juillet 1988, une marque figurative pour désigner "des jeux, jouets, articles de sports et ballons" ; qu'en 1989 cette marque

Convention collective nationale des entreprises de commerce de gros de jouets, bimbeloterie, bazars du 1er mai 1968. Etendue par arrêté du 14 mai 1970 JONC 31 mai 1970.

l'arrêté du 25 octobre 2024 du président du conseil départemental de l'Allier portant rejet de la demande de prise en charge de ses frais d'hébergement à partir du 1er mai 2023 à l'EHPAD " Résidence Jouhet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josette B..., épouse Trouve, demeurant ...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 4 novembre 1987 et 4 mars 1988, présentés pour Mlle Josette X..., demeurant ... ; Mlle

Vu la requête, enregistrée le 5 octobre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Josette Z..., demeurant ..., bâtiment 2 à Marseille (13009) ; Mme Z... demande que le Conseil

PERE DE L'ENFANT JEROME, NE LE 15 AVRIL 1977 DE MELLE JOSETTE D., EN ENONCANT QUE LE PERE PRETENDU N'ETABLISSAIT L'EXISTENCE D'AUCUNE DES FINS DE NON-RECEVOIR PREVUES PAR L'ARTICLE 340-1 DU CODE CIVIL,

JOSETTE A CHARGE PAR ELLE DE LE NOURRIR ET DE L'ENTRETENIR SA VIE DURANT ; QUE LES COMMUNES DE MEHUN-SUR-YEVRE ET DE MARMAGNE ONT ASSIGNE Z... ET SA Y...

Bernard E..., Guy X..., François G..., Mme Josette H..., MM. MATHIEU, Frédéric I..., Pascal K..., Mme Isabelle L..., MM. Christian M... et Patrice O... ; M.

le jugement du 27 mars 1991 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a annulé la décision du 31 août 1990 par laquelle le maire de SainteMarie de la Réunion a licencié Mme Josette