Patricia D... épouse C..., demeurant à Contes (Alpes-Maritimes), Les Mas du Val de Cortes, 10°/ Monsieur André Z..., demeurant à Contes (Alpes-Maritimes), résidence Les Mouchettes, 11°/ Monsieur Jean-Paul

Jean-Paul B..., demeurant 13, place d'Auzers, à Tinqueux (51430) et par Mme Elisabeth MENEZ, 13, place d'Auzers, à Tinqueux (51430) ; ils demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 21

(JEAN-PAUL) ET S...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre Jean-Christophe CHAZALETTE, Président Patricia LEFEVRE, conseillère

Jean-Paul X..., pharmacien à Poitiers, a annulé l'arrêté du 26 juillet 1984 par lequel le Préfet, Commissaire de la République de la Vienne lui a accordé par dérogation une licence en vue de l'ouverture

L'audience de plaidoiries a eu lieu le 15 Décembre 2010 L'affaire a été mise en délibéré au 25 Janvier 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul

Jean-Paul, contre le jugement n 309 du tribunal de police de SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE, du 19 décembre 1996, qui, pour inobservation de la réglementation relative aux plaques d'immatriculation des véhicules

représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de Me Christian MAZARIAN, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMES : Monsieur Jean-Paul A...

juge mandant que les conversations entendues étaient sans relation avec l'information mais que certaines d'entre elles, enregistrées sur la cassette N° 16 mais non transcrites, faisaient apparaître que Jean-Paul

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller

Jean-Paul X..., ayant demeuré ..., décédé, en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1998 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la société Dischly, société anonyme, dont

... 77400 THORIGNY SUR MARNE Représentée par Me François LA BURTHE, avocat au barreau de MEAUX Représentée par Me Elsa RAITBERGER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0973 INTIMÉS Monsieur JEAN-PAUL

Jean-Paul F..., demeurant ... à Gorze, Mme Marie-Thérèse D..., demeurant ..., M. Gilbert H..., demeurant ..., M. André A..., demeurant 18 Cité le Parterre à Gorze, M.

Jean-Paul X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision en date du 27 octobre 1983 par laquelle la section disciplinaire du Conseil national de l'ordre des médecins a rejeté

Maurice, Edouard et Jean-Paul Z... et de Mmes Marie-Josephe Z... et Marie-Lucie Y... ; - les conclusions de M.

(ingénieur divisionnaire des travaux ruraux) et Jean-Paul A...

Jean Paul D, demeurant ... ; M.

Jean-Paul Joye, juge présidant l'audience, M. Patrick Adam et M. Christophe Couturier, juges, assistés de Mme Thérèse Thierry, greffier.

Jean-Paul Joye, Juge présidant l'audience, Mme Cécile Bernheim et M. Éric Vincent, juges, assistés de Mme Thérèse Thierry, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, chambre correctionnelle, du 20 décembre 1991, qui, pour stationnement irrégulier de caravanes, l'a condamné à 1 500 francs d'amende et a ordonné