Nancy, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 28 mai 2003, qui les a déboutées de leurs demandes après relaxe de Jean-Claude Z... du chef d'agression

., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 7 septembre 1995, qui, pour abus de confiance, falsification de chèques et usage, l'a condamnée à 24 mois d'emprisonnement dont

Jean-François Y..., demeurant ..., 3°/ M.

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 1994, qui, pour tapage nocturne, l'a condamné à 1 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 25 avril 2003, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 10 avril 2002, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour faux et usage, présentation de comptes annuels infidèles

X... et Mme Jeanne Y..., épouse Z..., ont constitué une société en nom collectif dénommée A... dont les deux cents parts du capital ont été réparties également entre les deux associés, en vue d'exploiter

Y..., le détournement des fonds appréhendés en l'espèce à hauteur de 100 000 francs par Marc Z... lui-même, par chèque à l'ordre de COGEPA dont il était gérant (et porteur de 10 % des parts souscrites

Jean-Claude, - B...

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 8 février 2006, qui, pour banqueroute et direction d'une entreprise malgré interdiction judiciaire, l'a condamné à un

Jean-Z... X..., 2°/ à M.

Y... lors de ses auditions des 4 février et 21 mai 1991, et que le reconnaissent Jean-Pierre X... et son vendeur, Jean-Michel Z..., le moteur du véhicule livré possède des caractéristiques différentes

Jean-Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 19 novembre 2002, qui, pour tentative d'escroquerie, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement, et a

Jean-Charles, contre l'arrêt N 421 de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 10 avril 2003, qui l'a condamné, pour entrave au fonctionnement du comité d'entreprise, entrave

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 18 mai 1999, qui, pour fraudes fiscales, a condamné le premier à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans

Jean, - Y...

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 15 septembre 1998, qui, pour recel de vol et escroquerie, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont un an avec sursis

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 21 juin 2005, qui, pour tromperies, l'a condamné, sur renvoi après cassation, à 25 000 euros d'amende et