[O] [J] né le 20 Juin 1945 à [Localité 6] , demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Renata JARRE

Rôle N° RG 22/17086 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKQRY [N] [F] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 30/07/2024 à : - Me Renata JARRE

351-3, alinéa 1, du code du travail, devenu L. 5422-1 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation (Soc. 21 septembre 2005, n° C 03-45.025), que Mme X..., salariée de la société Jarny

Lebée, conseillère faisant fonction de présidente de chambre Gilles Malfre, conseiller, chargé du rapport Bertrand Gouarin, conseiller qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Juliette Jarry

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2023, Mme B L'Hotellier, représentée par Me Jarry, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article

Grande Instance de PONTOISE No chambre : 2 No RG : 01/696 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD SCP GAS SCP FIEVET-LAFON SCP KEIME GUTTIN JARRY

rendu le 22 Octobre 2003 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 5ème No Section : B No RG : 01/14536 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME GUTTIN JARRY

01 Décembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES No chambre : 1 No RG : 2594/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART MINAULT SCP KEIME GUTTIN JARRY

Jugement rendu le 23 Février 2005 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES No chambre : 1No Section : No RG : 4932F/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME GUTTIN JARRY

2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 2 No RG : 02 / 9473 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -SCP TUSET CHOUTEAU -SCP KEIME GUTTIN JARRY

de BOBIGNY No Chambre : 2 No Section : No RG : 1998F1064 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me BINOCHE SCP DEBRAY-CHEMIN SCP GAS SCP KEIME GUTTIN JARRY

X... d'avoir laissé son assistante gérer seule le déménagement du service sur le site de Jarry. Les retards de commandes en vue d'opérations promotionnelles, reprochés à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 29 octobre 2020, le 23 novembre 2023 et le 21 février 2024, la SCI Le Thym, représentée par Me Jarry, demande au tribunal :

C A, représenté par Me Isabelle Jarry, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 26 mars

son journal : que Joseph X... transcrit lui-même dans ses écrits datés de 1995 à 1996 ses relations sexuelles avec des jeunes mineures de 15 ans : Ning, 14 ans (page 14 du Riz en herbe janvier 1996), Jay

APPELANTE SARL COSMEGUA, 5, Impasse Jacquart- Rue de la Chapelle-ZI de Jarry 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Maître Brigitte WINTER-DURENNEL de la SCP WINTER-DURENNEL & PREVOT (Toque 83) substituée

APPELANTE SARL ROM Rue Alfred Lumière ZI Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maîre Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (Toque 2), avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉ Monsieur Louis

APPELANTE SARL TRAVAUX PUBLICS ET D'INFRASTRUCTURES DE LA CARAIBE C/ O TRAIFO 16 rue Becquerel-ZI Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Gérard DERUSSY (Toque 48) substitué par Maître EROSIE