Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2306787_20230810
10 août 2023
10 août 2023
de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. 11.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307558_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
A s'est vu accorder un droit de visite à l'égard de son fils, qu'il justifie exercer.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2306300_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
C B, demeurant au 112 rue de javel à Paris (75015), agissant en qualité de représentants légaux de leur fille mineure A B, représentés par Me Janois, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner sur
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307939_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
N'étant pas à même de justifier de son droit à circuler ou séjourner en France, M. C a fait l'objet d'une mesure de retenue administrative aux fins de vérification de ce droit.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208199_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, - le code des relations entre le public et l'administration, - la loi n° 91
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210004_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208956_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206416_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
En deuxième lieu, la préfète de l'Oise énonce avec suffisamment de précisions les considérations de fait et de droit sur lesquelles elle fonde sa décision.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207786_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207952_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Vu : - la charte des droits fondamentaux ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300766_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b667
9 novembre 2005
9 novembre 2005
.- JAMOT S., avocats DEMANDEUR SUR RENVOI DE CASSATION ordonné par l'arrêt rendu le 3 Décembre 2003, cassant et annulant un arrêt Cour d'Appel de BORDEAUX en date du 19 Février 2001, sur l'appel d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cb9abd3db21cbdd8dde7
9 mai 2011
9 mai 2011
né le 11 Février 1976 à PARIS (75000) ... 44100 NANTES représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de la SCP MICHEL JALLOT, avocats au barreau de LYON INTIMEE : Mme Virginie
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd9258e
24 juin 2015
24 juin 2015
Par courrier du 2 février 2015, le gérant de la société Moreau Matériaux indiquait qu'il avait reçu par le canal de son avocat Me Jamot, le recours déposé par Me Chartier Prévost.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101384
19 novembre 2014
19 novembre 2014
l'association Côté Cours, un travail vers l'autonomie et un accompagnement médical étant proposé dans ce cadre ; qu'il est suivi régulièrement par son médecin psychiatre et se rend à l'hôpital Pierre Janet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2113747_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Malingue, première conseillère, - les conclusions de Mme Thomas, rapporteure publique, - les observations de Me Jamot, substituant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003612_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Sarda, rapporteur public ; - les observations de Me Jamot, substituant Me Plateaux, avocat des requérants, et celles de Me Léon, substituant Me Marchand, avocat de la commune de La Chapelle-sur-Erdre
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2202627_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
de l'Union européenne relatif au droit d'être entendu ; - elle est fondée sur une mesure d'éloignement elle-même illégale ; - elle n'a pas été précédée d'un examen particulier de sa situation et de
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
DTA_2200075_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2022, Mme B A, représentée par Maître Hubert Jabot, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206053_20220819
19 août 2022
19 août 2022
A pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officiellePage 71 sur 6721