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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2200896_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique ; - et les observations de Me Giansily substituant Me Meridjen, avocat de M. A.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200383_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100153_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Kujawa substituant Me B, avocate de M. B.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101315_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Silvestri, substituant Me Muscatelli, avocat de la commune de Serra-di-Ferro

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100969_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100979_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Jan Martin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Gennari-Anchetti, avocate de Mme C, ainsi que celles de Me Gasquet-Seatelli

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101032_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Jan Martin, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101001_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Giorsetti, avocat de la commune de Pietrosella.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101072_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Jan Martin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique, - et les observations de Me Mathieu substituant Me Orsetti, représentant Mme B et M. A.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101134_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201094_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique ; - et les observations de Me Giansily substituant Me Muscatelli, représentant le syndicat mixte du conservatoire

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100631_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100725_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Jan Martin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique, - et les observations de Me Poletti, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300310_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300593_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Jan Martin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique, - et les observations de Me Roudière substituant Me Nesa, représentant la SARL Candia Antonetti.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:1214DEC003832822

Admin. suprême

14 décembre 2023

14 décembre 2023

font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 } FIRST SECTION DECISION Applications nos. 38328/22 and 39637/22 Beata DUDZIŃSKA against Poland and Jan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2300781_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Gaga Gabadadze, Gela Kurua, George Meumarcia, Giga Napetvaridze, Giorgi Tchavtchavadze, Goderdzo Tsikoridze, Grigoli Pasvianidze, Gurami Iobidze, Habeeb Ishola Aremu, Iulian A, Jamaluddine Mohammadi, Jan

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd9256d

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

Par ordonnance du magistrat de la mise en état du 2 janvier 2014, Me Janie A... huissier de justice à Bonifacio, a été désigné pour procéder à l'inventaire du stock de marchandises détenues par Mlle X.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-158458

Admin. suprême

6 octobre 2015

6 octobre 2015

text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communicated on 17   September   2013 and 6 October 2015   FIFTH SECTION Application no. 19750/13 Jan

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007668656

Admin. suprême

26 octobre 1979

26 octobre 1979

DE L'ARRIVEE DE CELLE-CI DANS LA COMMUNE, A LA RENTREE DE 1957, ET LUI VERSAIT, DEPUIS LORS, L'INDEMNITE REPRESENTATIVE, AES OFFERT, LE 10 JAN VIER 1969, A L'INTERESSEE D'OCCUPER LE LOGEMENT, DEVENU VACANT

Source officielle

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