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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495679.20241230

Admin. suprême

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:496153.20241230

Admin. suprême

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493900.20241230

Admin. suprême

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476337.20240223

Admin. suprême

23 février 2024

23 février 2024

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 23 février 2024.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493530.20240723

Admin. suprême

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 23 juillet 2024.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:496873.20241230

Admin. suprême

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Edouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2024.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473463.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 9 novembre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CC

civ3

été formés par la SCI La Sourcec/M. X

ECLI:FR:CCASS:2010:C301402

Cassation

1 décembre 2010

1 décembre 2010

(SCI Isabelle) ; que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02538

Cassation

15 décembre 2009

15 décembre 2009

Y... se plaignant du comportement malsain à son égard de Fabien X... ; Malgré les dénégations de Fabien X..., il résulte de cette enquête que s'il a adopté pendant plusieurs mois vis à vis d'Isabelle

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5b953cdc6046d474eb762

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Arnaud du PELOUX, Juges, assistés de Mme Isabelle BOANORO, Greffier. Minute signée pour le Président empêché par M.

Source officielle
CC

cr

6079a8af9ba5988459c4e728

Cassation

2 juillet 1975

2 juillet 1975

REPRENDRE L'INFORMATION N° 63-681-02, SUIVIE PAR LA DEUXIEME CHAMBRE CIVILE DE LA COUR DE CASSATION, SIEGEANT COMME JURIDICTION D'INSTRUCTION, SUR PLAINTES AVEC CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE DE DAME ISABELLE

Source officielle
CA

RETENTIONS

63c649b0be43307c9013b2eb

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

C/ PRÉFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle

Source officielle
CA

RETENTIONS

63c649b0be43307c9013b2ed

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[T] C/ PRÉFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

64f816610a9accd9695a42bd

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Localité 3] représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE, INTIME Monsieur [C] [J] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Isabelle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

681ba363a7f269e5c2ea7756

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

demanderesse S.A.S. [5], dont le siège social est sis [Adresse 1] partie défenderesse [4], dont le siège social est sis [Adresse 6] Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Greffière : Isabelle

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0f9ffecdc6046d4781aa09

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Thierry SEMPERE, Mme Marie-Françoise RESVE, Juges, assistés de Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

67ef6ae866129746fdd69c05

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 23049950 -------------------------------------------------------------------------- N° 54/2025 Isabelle

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

65848b0ce41137cbf9f96af9

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Section 2 Affaire : N° RG 23/02447 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XOGV Madame [G], [T] [V] Représentant : Me Alexandra POINSIGNON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 201 - Représentant : Me Isabelle

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008016443

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 18 février 2000, présentée par Mme Isabelle X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'interpréter la décision

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5caf3cdc6046d474ff276

Commerce

3 février 2026

3 février 2026

Thierry SEMPERE, Mme Valérie COURAUDON, Juges, assistés de Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

Source officielle

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