communautaires de contrôle ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et du jugement que Inge-Heide X..., gérante de la SARL Waldi, dont l'activité est la commercialisation de produits de grimage importés de Hollande

QUESTION PREJUDICIELLE DOIT ETRE POSEE PAR LE JUGE DE CASSATION EN VERTU DE L'ARTICLE 177 DU TRAITE DE ROME ; " ATTENDU QU'IL RESSORT DE L'ARRET ATTAQUE QUE X..., NEGOCIANT EN GROS, A IMPORTE DE HOLLANDE

IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 09 octobre 2025 DEMANDERESSE LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE RCS DE [Localité 9] : 383 000 692 [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Laure HOFFMANN

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER “[Adresse 11]” représenté par son syndic la Société Citya [12] [Adresse 8] [Localité 5] [Adresse 10] [Localité 4] représentée par Maître Marc HOFFMANN

propres déclarations recueillies par procès-verbal du 10 juillet 2024 avec l'assistance d'un interprète en langue arabe, que X se disant [F] [B] alias [M] [S] a déclaré avoir fait une demande d'asile en Hollande

représentée par Me François-Dominique WOJAS, avocat au barreau de BORDEAUX D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Axelle JAMBU-MERLIN GREFFIER : Aurélien PARES (lors des débats) - Cynthia HOFFMANN

Défenderesse représentée par Me Simon CLUZEAU, avocat au barreau de NANTES D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Axelle JAMBU-MERLIN GREFFIER : Aurélien PARES (lors des débats) - Cynthia HOFFMANN

B..., représentée par Me Hoffmann, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Armée, 75761 Paris Cédex 16, 5°/ de la société Alpina, dont le siège est ..., 6°/ de la société Amex (ex Holland), dont le siège est ..., 7°/ de la société Aticam, dont le siège est ..., 8°

suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 septembre 2022 et le 5 avril 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Le Moins en Cher en Formation (MCF), représentée par Me Hoffmann

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022, la SARL Winnie et Co, représentée par Me Hoffmann, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions

B des déficits déclarés comme provenant de son activité de pêche au homard au titre de ces nouvelles années. M. B a contesté ces nouvelles rectifications les 21 avril et 22 août 2022.

des motos Harley Davidson de type Sporster, - que la SARL Duyme's Motors était parfaitement informée des conditions particulières du partenariat existant entre le vendeur et la société W-TEC EML Holland

Magrini, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2023, modifié le 30 août 2023, par lequel le maire de Cugnaux a autorisé la société civile de construction vente (SCCV) des Trois Homards

pris en son nom propre et en qualité de membre de l'indivision successorale de sa s'ur défunte, [V] [M] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Alexis DEJEAN DE LA BATIE de la SELARL LA BATIE HOFFMAN

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 juin 2020), le 16 juillet 2001, la société libanaise Kabab-Ji a conclu avec la société koweïtienne Al-Homaizi Foodstuff Co WWL (AHFC) un contrat de franchise d'une durée

AUJOURD'HUI LA SOCIETE " LESIEUR-COTELLE " (SOCIETE X...), CONFIA EN JUIN 1966 AU MARINIER Y..., PROPRIETAIRE DU CHALAND AUTOMOTEUR " ELEDA ", LE SOIN DE TRANSPORTER DE GRAVILLE (SEINE MARITIME) A WANSUM (HOLLANDE

dirigé contre la compagnie L'Auxiliaire, Mme X..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société Entreprise Sud Alpine construction, la société Technic travaux, les Etablissements Hollandier