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COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 23/01819 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICF5 APPELANT [I] [J] Représenté par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE

La CCM de la HARDT a sollicité, en outre, la condamnation des défendeurs à lui payer la somme de 6.000 Francs au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

HARAS DE BARRON S.C.I. LES GAROTTES S.C.I.

[K], DS - Me Guillaume HARTER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/01694 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJL4 Minute