Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2100259_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
décembre 2016, de créer une école coranique à Marseille, en lien avec l'APBIF de Nice, ni avoir, en 2017, et à plusieurs reprises, participé à des séminaires du groupuscule fondamentaliste sectaire habache
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108420_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Hamdouch, premier conseiller, - Mme Naillon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2025. Le président-rapporteur, M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0207JUD003109810
7 février 2012
7 février 2012
height:1px; text-align:left } .s85226119 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify; font-size:10pt } FOURTH SECTION CASE OF AL HAMDANI
Source officielleJCP FOND
678836ddc21c0e53e791033f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
fourni et ce alors que la lecture du contrat de crédit et des documents communiqués permet de déterminer qu'il a été passé sur le lieu de la vente du véhicule par l'intermédiaire du vendeur automobile HAMECHER
Source officielle4eme Chambre Section 2
65ab77f636bfc00008d68ee0
19 janvier 2024
19 janvier 2024
2024/22 N° RG 22/02483 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O32K CB/AR Décision déférée du 03 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( F20/00038) Section encadrement - HAMECHER
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2312254_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A, ressortissant algérien, né le 12 novembre 1995 à El Harrach (République algérienne démocratique et populaire), est entré en France en septembre 2023.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201668_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
M'Ahmed Zaki D., ressortissant algérien né le 12 avril 1993 à El Harrach (Algérie) déclare être entré sur le territoire italien en 2011 en qualité d'étudient, avant d'entrer sur le territoire français
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504012_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
C..., ressortissante algérienne née le 14 mai 1986 à El Harrach (Algérie), est entrée en France le 28 décembre 2017 munie d’un visa court séjour valable du 10 octobre 2017 au 8 janvier 2018.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6438f259a942a604f5e9348a
13 avril 2023
13 avril 2023
Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, substitué par Me Lucas Dallongeville, avocat au barreau de Douai, assisté de Me Abderrahmane Hammouch
Source officielleChambre 1-2
67ef71638d5c08d4a262e5e0
3 avril 2025
3 avril 2025
2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 5] (ALGERIE), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Makram RIAHI de la SELARL HAMCHACHE-RIAHI
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101255_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Hamdouch, premier conseiller, - Mme Letellier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 avril 2025. La rapporteure, C.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1902886_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Hamdouch, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2023. Le président, rapporteur, C. C Le premier assesseur, J. L. Ban La greffière, J.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106536_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Hamdouch, premier conseiller, - Mme Naillon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 décembre 2025. La rapporteure, L. Naillon Le président, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006675_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Hamdouch, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2023. Le rapporteur, J-L. Ban Le président, C. Sogno La greffière, J.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2409275_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Hamdouch, premier conseiller, - Mme Aubert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 août 2025. La rapporteure, E. Aubert Le président, M.
Source officielle3ème chambre 1ère section
67f80d53cf40727a0043bcfb
10 avril 2025
10 avril 2025
caractéristiques suivantes : - L’équipement de la monture d’un Gaucho posé à plat ; - Avec en son centre une large sangle disposée en U, autour de laquelle sont dispersés et entrelacés d’autres harnachements
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0122DEC006683711
22 janvier 2013
22 janvier 2013
display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s7B0354FA { width:193.28pt; display:inline-block } FIFTH SECTION DECISION Application no. 66837/11 Hamze Mohamad EL-HABACH
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0117JUD000813909
17 janvier 2012
17 janvier 2012
Le requérant soutient que les accusations portées contre lui reposaient principalement sur la déposition de l’un de ses coaccusés, Abdul Nasser Al-Hamasher ( alias Al-Khamayseh).
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0920JUD004522305
20 septembre 2007
20 septembre 2007
Les pièces produites concernent notamment la nomination de Juma Khân Hamdard, un ancien membre du Hezb-e Islami, aux fonctions de gouverneur de la province de Baghlan.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c9bd3db21cbdd8646f
19 juin 2003
19 juin 2003
Considérant que la BPBA soutient que ce carnet intime prétendument rangé dans le tiroir de Madame B... et qui a disparu pendant son congé maladie a été retrouvé fin décembre 2000 par hasard dans un des hamacs
Source officiellePage 71 sur 74