CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

35 777 résultats pour « Halter »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300507

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

L'acquéreur a assigné le vendeur, placé ensuite en liquidation judiciaire, ses associés, dont la société Versantis, titulaire des parts sociales à hauteur de 13 %, les mandataires judiciaires et la banque

Source officielle

Page 71 sur 1789

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300511

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

L'acquéreur a assigné le vendeur, placé ensuite en liquidation judiciaire, ses associés, dont la société Versantis, titulaire des parts sociales à hauteur de 13 %, les mandataires judiciaires et la banque

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300509

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Les acquéreurs ont assigné le vendeur, placé ensuite en liquidation judiciaire, ses associés, dont la société Versantis, titulaire des parts sociales à hauteur de 13 %, les mandataires judiciaires et la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100533

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

[Z] a été financée par moitié par Mme [K] par un emprunt bancaire de 200 000 francs, soit environ 30 490 euros, remboursé par le compte joint du couple et à hauteur de 80 000 francs, soit environ 12 195

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200081

Cassation

19 janvier 2023

19 janvier 2023

La société [Z] [U] fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande indemnitaire à hauteur de la somme de 610 867 euros au titre des charges supplémentaires liées à l'embauche d'un directeur technique

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100226

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

soumettre à la cour de nouvelles prétentions, si c'est, notamment, pour faire juger des questions nées de la survenance d'un fait ; qu'en se bornant à énoncer que les demandes formées par la CNL à hauteur

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-3769

Admin. suprême

12 juillet 2005

12 juillet 2005

: The applicants, who live in a city located approximately 250 kilometres from three thermal-plants, called on the relevant administrative authorities requesting that they halt the operation of these

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007810346

Admin. suprême

26 février 1992

26 février 1992

Sur les terrains en pente, la hauteur doit être respectée en tous points du bâtiment ..." ; qu'il ressort des pièces du dossier que la hauteur des constructions autorisées par l'arrêté litigieux, mesurée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03166

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

V... comme ayant participé au repérage de la maison des A... perd de son acuité lorsqu'il continue d'indiquer avoir fait un voyage dans les Hautes-Alpes avec lui, ce que M.

Source officielle
CC

cr

été ouverte au tribunal de grande instance de Fort-de-Francec/Blake X

6079a8e29ba5988459c4f29b

Cassation

13 décembre 2006

13 décembre 2006

trafic de stupéfiants, les autorités françaises ont été informées, le 14 juillet 2005, par les garde-côtes américains de ce qu'un voilier "Le Cantamar IV", battant pavillon canadien et naviguant en haute

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03572

Cassation

19 décembre 2017

19 décembre 2017

présence de clients, par trois individus masqués et armés, assistés de complices dans la préparation et la perpétration de l'acte ; que ces faits portent atteinte à la paix sociale, heurtent au plus haut

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. H

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00002

Cassation

5 janvier 2021

5 janvier 2021

E..., les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes de Haute Provence, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Sylvain Y

6137260ccd58014677422910

Cassation

21 septembre 1999

21 septembre 1999

et ce pratiquement jusqu'au plafond ; que la pile de gauche, qui s'est effondrée sur la victime qui avait pour tâche de prendre des ballots d'une pile pour les déposer sur une palette, était d'une hauteur

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Casim X

61372694cd58014677426b8e

Cassation

30 janvier 2007

30 janvier 2007

civil, 4 et 6 de la loi du 5 juillet 1985, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé un partage de responsabilité à hauteur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00011

Cassation

4 janvier 2023

4 janvier 2023

il était constant et du reste expressément reconnu par l'administration fiscale dans ses conclusions d'appel que Mme [L] avait successivement perçu de la part de la société BSA des rémunérations à hauteur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00211

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

souscrit auprès de l'administration fiscale, pour les années 2015 et 2016, des déclarations d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) dans lesquelles il a mentionné les participations qu'il détenait, à hauteur

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00024_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Par un mémoire en intervention, enregistré le 12 mars 2021, l'association " HPAE d'Herbécourt-Halte à la prolifération anarchique des éoliennes ", représentée par Me Francis Monamy, s'associe aux conclusions

Source officielle
CC

cr

6137259ccd5801467741f2e0

Cassation

7 juillet 1998

7 juillet 1998

septembre 1993 vers 1 heure 20, Séraphin A... et sa famille ont été agressés à leur domicile après la fermeture de leur restaurant "Usciatellu" à Péri; que Monique X..., épouse A... était surprise en haut

Source officielle
CC

cr

613725a7cd5801467741f89f

Cassation

6 novembre 1996

6 novembre 1996

été faite sur ce véhicule; qu'aucune vérification n'a été entreprise sur le point de savoir s'il a été réparé; qu'en l'absence d'éléments matériels et notamment de preuve de la concordance entre la hauteur

Source officielle
CC

soc

613723bfcd5801467740da69

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

que l'accord du 10 août 1978, annexé à la Convention collective des industries chimiques, dispose que relèvent du coefficient 880 "Ies ingénieurs et cadres dont la classification se justifie par la haute

Source officielle