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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2221461_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Halard, rapporteur public, - et les observations de Me Vaslin, représentant Mme A et de M. B, représentant la directrice régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2225267_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1-4
69f44e3fcdc6046d472f67a0
30 avril 2026
30 avril 2026
SOMERCO Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocat au barreau de MARSEILLE Société MUTUELLE DU MANS IARD ASSURANCES MUTUELLES
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
énale engagéec/Y.K
ECLI:CEDH:001-159165
10 novembre 2015
10 novembre 2015
CEDH 2000-VII), l’enquête menée en l’espèce par les autorités internes à partir du 22 mars 2005, date de la plainte pénale déposée par les requérants devant le procureur de la République de Hakkari
Source officielleChambre 1-3
69623b52cdc6046d47d5d489
9 janvier 2026
9 janvier 2026
ETS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentées par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS - SEMIDEI - VUILLQUEZ - HABART - MELKI - BARDON - SEGOND
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2403049_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2024, Mme B A (nom d'usage Haccart) demande au tribunal d'annuler la décision du 22 février 2024 par laquelle le président du conseil
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Bostanc/République de Moldova
ECLI:CEDH:001-209790
7 avril 2021
7 avril 2021
Y a-t-il eu atteinte au droit de la requérante au respect de sa vie privée et de son domicile, au sens de l’article 8 § 1 de la Convention ( Halabi c.
Source officiellecr
6137262bcd580146774237ab
23 mai 2002
23 mai 2002
examen permet de vérifier qu'outre le recours à des formules identiques, les fautes d'orthographe et même les erreurs de frappe sont localisées strictement au même endroit ce qui ne saurait ressortir du hasard
Source officiellecr
61372699cd58014677426e91
11 janvier 2006
11 janvier 2006
X... lui avait rempli cette déclaration alors qu'il l'avait rencontré par hasard au poste ; tous ces éléments précis et concordants constituent autant de preuves de l'existence entre Y... Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd89672
15 novembre 2007
15 novembre 2007
Ces arrivées se faisaient à l'aide de faux papiers à partir d'identités usurpées, ces usurpations ne se faisant pas au hasard mais en fonction d'une ressemblance physique.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
686f4ca0d3976f57d00d3204
9 juillet 2025
9 juillet 2025
de [Localité 8] sous le numéro : 823 739 081 [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie ROY-GUINEHUT, avocat au barreau de Paris, toque : C2434 Assistée de Me Jérémie Hachard
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00081
19 janvier 2010
19 janvier 2010
du moyen de contrôle de la qualité des produits revêtus de la marque et de l'étanchéité de ses circuits de distribution ; que la dissimulation de cet identifiant ne peut, dès lors, être le fait du hasard
Source officiellecr
6079a87b9ba5988459c4d765
4 novembre 1997
4 novembre 1997
or tel n'a pas été le cas, avec en particulier une absence totale d'embauche pour l'année 1994 ; cette diminution constante des effectifs sur la période concernée n'est à l'évidence pas le fait du hasard
Source officielle4ème chambre
DTA_2312243_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
C, ressortissant roumain né le 20 août 1985, a été signalé par les services de police le 30 septembre 2023 pour réalisation d'opérations de jeux d'argent et de hasard prohibés.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6034fca8aee77f2a397aeb1d
8 juillet 2016
8 juillet 2016
considérées comme susceptibles d'être qualifiées de services publics ; Que la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard
Source officielleCour d'Appel
6253c877bd3db21cbdd855ab
13 octobre 2000
13 octobre 2000
l'espèce, la société FRANFINANCE se contente de communiquer un procès-verbal de constat d'huissier en date du 26 août 1998; qu'il en ressort que l'officier ministériel a fait extraire des références au hasard
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200519
5 avril 2012
5 avril 2012
dossiers litigieux avait fait l'objet d'un examen particulier et que les explications qu'elles contenaient n'avaient donc pas été déduites de l'analyse de quelques dossiers qui auraient été pris au hasard
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00357
20 février 2013
20 février 2013
procédé était d'ailleurs assez astucieux car si Mme X... avait été poussée à la démission sans retrouver immédiatement un emploi à la qualification égale et à salaire égal – ce qui n'est pas le fruit du hasard
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100514
20 mai 2010
20 mai 2010
constant en l'espèce que : le rapport arbitral de 1993 comporte les énonciations suivantes : «lettre Pierre X... 02/07/93 le protocole du 21.02.1985 n'est en ma possession que par un miraculeux hasard
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:1211DEC001733111
11 décembre 2018
11 décembre 2018
Par hasard, Eldina Mehmedovic (« la requérante ») apparaissait notamment sur six photographies, mais elle n’y était que partiellement reconnaissable et difficilement identifiable
Source officiellePage 71 sur 209
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BONAPARTE HALARD
14/07/2026
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LA FINANCIERE HALARD
03/07/2026
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MARIE HALARD ATELIER
23/06/2026
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CATHERINE HALARD CONSEIL
29/05/2026
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HALARD AVOCAT
22/05/2026
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