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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2300659_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2225341_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience, Mme Versol a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Djemaoun pour la requérante, qui

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA03179_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

de l'article 6 de l'accord franco-algérien et de la situation de son enfant, le collège de médecins de l'OFII a rendu un avis en date du 19 mai 2022 duquel il ressort que l'état de santé de l'enfant Hadjer

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2300175_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2218841_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2219644_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2220957_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2222061_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2223076_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet du Val d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2223079_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2223113_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2223217_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2225008_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2226923_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2227076_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2300397_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2300440_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2300555_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

60354da469dd9776bacee67a

Appel

13 mai 2016

13 mai 2016

jugement pour le surplus, Statuant à nouveau : - constater que l''uvre Angui ou Selmi a fait l'objet d'un dépôt et d'une divulgation postérieurs à ceux de l''uvre DIDI, - constater que l''uvre intitulée Hada

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

68ef2c1d796eb4b7485628d5

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Mme [N] [E] soutient en outre devant la cour que la date de naissance de son arrière-grand-père paternel a été rectifiée par ordonnance en date du 29 juin 2022 du tribunal d'El-Hadjar (Algérie), versée

Source officielle

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