l'entreprise X... avait mis également à disposition outre du personnel, des échafaudages pour la réalisation des travaux effectués tant sur le chantier du Mas de Cavalier que sur celui du Clos Saint-Guy

l'Intérieur ou du ministère des Finances, direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières), mais qu'il convenait de rechercher la mission de ces véhicules (protection de leur voisin immédiat, Guy

Guy, - Z...

l'appel du ministère public à l'encontre du jugement de relaxe du tribunal correctionnel de Paris, a, statuant sur l'action publique, déclaré Philippe Y... coupable du délit d'abus de biens sociaux en ce gui

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 août 2024, Mme C A, représentée par Me Guler, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise

FAITS ET PROCÉDURE Par acte sous seing privé en date du 18 mai 2013, la SCI du Parking représentée par son administrateur de biens la société Guis Immobilier donnait à bail commercial à la SARL Les

N° RG 25/00242 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUGS ============== Ordonnance du 13 Avril 2026 Minute : GMC N° RG 25/00242 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUGS ============== [W] [X], [Q], [K] [E] C/ S.A.R.L

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2025, le préfet de la Haute-Vienne, représenté par Me Boivin et Gubler, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge des requérants

bourrées de mousse expansive, les murs extérieurs ayant ensuite été repeints, ce dont il résultait nécessairement qu'au moment de la vente, les vendeurs connaissaient le vice de l'immeuble, la Cour d'appel, gui

somme de 39 374,75 euros en réparation des préjudices qu'il estimait avoir subis du fait de l'infection nosocomiale contractée lors de l'intervention chirurgicale réalisée le 2 août 2019 à l'hôpital Gui

Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 mai et 20 juillet 2021 (ce dernier non communiqué), la commune de Gouesnach, représentée par Mes Gourvennec et Guil, conclut au rejet de la requête et à

A B, représenté par la SCP Tarlier - Rèche - Guille-Meghabbar, avocats, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 50 000 euros à titre de provision à valoir sur l'indemnisation

Guk, a lawyer practising in Kyiv. 3.     Notice of the application was given to the Ukrainian Government (“the Government”). THE FACTS 4.

[F], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Laurine DURAND-FARINA, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 Mars 2026 Guy

[G] et [Z] [D] ont, par acte du 27 décembre 2010, donné à bail à [L] [R] une maison située 22 rue Saint Louis à Guillers.

Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS 189 boulevard Malesherbes 75017 PARIS non comparante Société DNT 2 - 12 prv Colonel Arnaud Beltrame 78000 VERSAILLES représentée par Maître Paul-henry LE GUE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00149 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUL6 N° minute : Copie conforme délivrée

, vestiaire #B0950 Société SMABTP, en qualité d’assureur de LINEA BTP, de COTEC, d’ENTREPRISE ALVES et de SAINT LEONARD MATERIAUX 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Me Paul-henry LE GUE