Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613720adcd580146773ed53a
11 juin 1987
11 juin 1987
syndicat des copropriétaires du Centre Commercial des Muguets, de leur demande en réparation des désordres affectant le revêtement de voies et parkings réalisés sous le contrôle des architectes Martinat, Guillet
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
68dd723d548223b2c7ab3639
1 octobre 2025
1 octobre 2025
ETAT [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Maître Colin MAURICE de la SELARL CM & L AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1844 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT
Source officielleChambre 7/Section 3
660eeb2ffbb79e8fd3d2f2d0
2 avril 2024
2 avril 2024
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Contradictoire et en premier ressort, par Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-Présidente, assistée de Madame Corinne BARBIEUX,
Source officielleChambre 7/Section 3
65a823a7228119c9031f67ca
16 janvier 2024
16 janvier 2024
au barreau de PARIS, vestiaire : A0105 CPAM [Localité 7]-[Localité 12]-[Localité 11]-SEINE-MARITIME [Adresse 5] [Localité 7] défaillante DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT
Source officielleCh2 Cab1 JAF divorce
69849c26cdc6046d470722c3
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Maître Audrey OBADIA, avocate au barreau de MELUN, DÉFENDEUR : Monsieur [U] [J] [V] né le [Date naissance 4] 1959 à [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Maître Lorraine LEFRANC-GUILBERT
Source officielleJAF section 2 cab 1
65809c873ea7c8c11210133a
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Totale numéro 2020/049661 du 23/02/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 15] Représentée par Maître Betty GUILBERT, Avocat au Barreau de Paris, #D1358 DÉFENDEUR Monsieur
Source officielle6ème chambre
DTA_2502013_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Soli, président-rapporteur, Mme Ruiz, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère.
Source officielle6ème chambre
DTA_2304381_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bossuet, - et les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique.
Source officielle6ème chambre
DTA_2304484_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Taormina, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2023.
Source officielle6ème chambre
DTA_2304532_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bossuet, - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique, - les parties n’étant ni présentes ni représentées.
Source officielle6ème chambre
DTA_2302789_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 août 2024. La rapporteure, signé D.
Source officielle6ème chambre
DTA_2303099_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Soli, - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteur public, - et les observations de Me Barbaro, représentant la requérante et de Me Barrandon, représentant le Service d'incendie et de secours des
Source officielle6ème chambre
DTA_2301284_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère, - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique.
Source officielle6ème chambre
DTA_2301632_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Délibéré après l'audience du 6 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère.
Source officielle6ème chambre
DTA_2302005_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juillet 2024. La rapporteure, signé D.
Source officielle6ème chambre
DTA_2305989_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère, - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique.
Source officielle6ème chambre
DTA_2305035_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2024. Le rapporteur, signé D.
Source officielle6ème chambre
DTA_2305043_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère, - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique.
Source officielle6ème chambre
DTA_2303330_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Taormina, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2023.
Source officielle6ème chambre
DTA_2303576_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Taormina, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2024 Le président-rapporteur signé G.
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