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8 101 résultats pour « Guijaroo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e64bb4cdc6046d47e8ef2f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ainsi jugé et prononcé le mardi huit juillet deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur Didier

Source officielle

Page 71 sur 406

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e672fecdc6046d47ef666c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé le mardi vingt-sept janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e686c0cdc6046d47f0c0f1

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé le mardi vingt-sept janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur Jean-Samuel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6887dcdc6046d47f0e26c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé le mardi vingt-sept janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur Jean-Samuel

Source officielle
TCOM

Chambre 5

F00097 SDE SKYCOPc/SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES

69bd2199cdc6046d474ff585

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Me Joyce PITCHER [Adresse 1] DEFENDEUR SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES [Adresse 2] Me Pascal LE DAI [Adresse 3] [Localité 2] Arrondissement Me Shiness GUITARD [Adresse 4] [Adresse 5] COMPOSITION

Source officielle
TCOM

Chambre 5

F00099 SDE SKYCOPc/SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES

69bd21b0cdc6046d474ff914

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Me Joyce PITCHER [Adresse 1] Emilie LIGER [Adresse 2] DEFENDEUR SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES [Adresse 3] Me Jean [J] [C] [Adresse 4] [Localité 2] Arrondissement Me Shiness GUITARD [Adresse

Source officielle
TCOM

Chambre 5

F00263 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE SWISS INTERNATIONAL AIR LINES

69bd2cf0cdc6046d4750fcc7

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

INTERNATIONAL AIR LINES DEMANDEUR SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIEN [Adresse 1] C/O Maître [B] [S] [Localité 2] [Adresse 2] DEFENDEUR SDE SWISS INTERNATIONAL AIR LINES 1-[Adresse 3] Me Shiness GUITARD

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007876961

Admin. suprême

29 décembre 1995

29 décembre 1995

Keller, Auditeur, - les observations de Me Guinard, avocat de M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007850356

Admin. suprême

6 juillet 1994

6 juillet 1994

Simon-Michel, Auditeur, - les observations de Me Guinard , avocat de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007697029

Admin. suprême

16 mai 1986

16 mai 1986

Lambron, Auditeur, - les observations de Me Guinard, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:463340.20230317

Admin. suprême

17 mars 2023

17 mars 2023

David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

61372524cd5801467741b4e4

Cassation

12 décembre 1990

12 décembre 1990

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de Me GUINARD

Source officielle
CC

civ1

61372190cd580146773f4d03

Cassation

8 octobre 1991

8 octobre 1991

Gaunet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Guinard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

61372195cd580146773f4f85

Cassation

27 novembre 1991

27 novembre 1991

X..., de Me Guinard, avocat de Mme Y..., les conclusions de M. Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que M.

Source officielle
CC

civ1

61372198cd580146773f5133

Cassation

2 juillet 1991

2 juillet 1991

X..., de Me Guinard, avocat de la société Perrin Thrifty Location, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137210bcd580146773f0820

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

B., de Me Guinard, avocat de Mme B. née H., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137210ccd580146773f0932

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

Dufour, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de Me Consolo, avocat de la société Plexidecor, de Me Guinard, avocat

Source officielle
CC

soc

61372115cd580146773f0d99

Cassation

1 février 1990

1 février 1990

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leblanc, les observations de Me Guinard, avocat de Mme Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372118cd580146773f0eea

Cassation

31 janvier 1990

31 janvier 1990

chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société à responsabilité limitée "Tir Sud", de Me Guinard

Source officielle
CC

civ2

613720c7cd580146773ee4ef

Cassation

20 avril 1989

20 avril 1989

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Guinard, avocat de M.

Source officielle