Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 8
6871ef9e57f38d6b27c275f7
11 juillet 2025
11 juillet 2025
à la tenue de l'assemblée générale Décision attaquée : n° 2024000712 rendue par le Président du TC de [Localité 1] le 22 Novembre 2024 Appelant : Monsieur [L] [P] [I], représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officielleSCHILTIGHEIM Civil
67eefe03b848dd6814c67719
1 avril 2025
1 avril 2025
représentée par Me Frédérique BERTANI, avocat au barreau de STRASBOURG DEFENDERESSE : Madame [C] [T] demeurant [Adresse 2] non comparante et non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Romain GRAPTON
Source officielleSCHILTIGHEIM Civil
679aaebfe9a46d1f5a76c72f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
CUST’HOME 67 ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] non comparante et non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Romain GRAPTON, Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60352476ce2e9a4f85577997
7 juin 2016
7 juin 2016
agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] N° SIRET :542 110 291 04757 Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6035829a6406c2a7cc298950
6 avril 2016
6 avril 2016
Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 DEFENDERESSE AU DEFERE : SAS WUNDERMAN [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2212525_20230217
17 février 2023
17 février 2023
l'EPTB Seine Grands Lacs a défini le projet de réalisation d'un site pilote de rétention de la Bassée (casier n° 5) sur le territoire des communes de Châtenay-sur-Seine, d'Egligny, de Balloy et de Gravon
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
616290dce498f0b428bb83e8
23 mai 2013
23 mai 2013
à la Cour : Jugement du 24 Mai 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/80195 APPELANTE SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162be9299b588421c5e38e6
24 février 2012
24 février 2012
LE CENTRE MEDICO CHIRURGICAL (C.M.C.) [9] prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 8] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU et PELIT JUMEL, avoués à la Cour assistée
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162da6edda066944ee0e83f
5 février 2013
5 février 2013
COUILBAULT avocat au barreau de PARIS, toque : D1590 INTIMES - Madame [S] [X] épouse [V] [Adresse 3] [Localité 2] - Monsieur [M] [X] [Adresse 4] [Localité 7] représentés par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162e83b7dc295bdec6a56ff
30 mai 2012
30 mai 2012
postulant ayant pour avocat plaidant Me Danièle COSSON LAUDE avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : PB 32 INTIMÉE La SCI VINH LONG [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officielleCour d'Appel
6253c85dbd3db21cbdd8511a
2 mai 2000
2 mai 2000
Bernard Madame GIET Z... épouse Y... ... par la SCP GIBOU-PIGNOT-GRAPPOTTE-BENETREAU, avoué assistés de Maître BEAUDOIRE (SCP COMOLET- MANDIN) avocat INTIMEE : S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c949bd3db21cbdd87d87
3 novembre 2005
3 novembre 2005
Le Docteur Y... réalisait les actes suivants : - une chirurgie des paupières ou blépharoplastie, - un lifting fronto-temporal, - une retouche du nez ou rhinoplastie itérative avec prise de greffon, - une
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd89415
3 avril 2007
3 avril 2007
CAMARA, exploitant en son nom personnel, un contrat de crédit-bail portant sur une remorque PATU no 110MDH028 comprenant une grue forestière 500-1 no 920002769 - avec JOYSTICK -, un grappin F 29 no 290083
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1c1
14 octobre 2008
14 octobre 2008
né le 09 Décembre 1953 à MONTPELLIER (34000) de nationalité Française ... 34990 JUVIGNAC représenté par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assisté de Me Pierre-Marie GRAPPIN, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dc3
22 janvier 2016
22 janvier 2016
Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée sur l'audience par Me Alexandra DUMITRESCO, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93174
15 avril 2016
15 avril 2016
et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, no Siret : 444 044 317 ayant son siège au 61 AVENUE MARCEAU-75016 PARIS Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90daf
11 décembre 2013
11 décembre 2013
Décision déférée à la Cour : jugement du 31 mai 2012- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 03/ 00727 APPELANTE Madame Florence X... ... 75016 PARIS Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69f1c628cdc6046d47f16f34
27 avril 2026
27 avril 2026
La Société Grupo OVO a fait valoir l'existence de dégâts. L'absence de réserve sur la lettre de voiture n'est pas opérante.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
5fd9a4a458f4b79818d07e65
18 décembre 2019
18 décembre 2019
procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Novembre 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente, et de Mme Clarisse GRILLON
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
5fda40328d3c0b86e9e49566
9 septembre 2019
9 septembre 2019
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assisté de Me Sébastien THEVENET , avocat plaidant, avocat au barreau de LYON, toque T 365 INTIMÉS
Source officiellePage 71 sur 216