1 exp la SELARL CABINET ESSNER, 1 exp la SELARL DRAILLARD MICHEL, 1 exp Me Marie-claire ROCA délivrée le COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE -=-=-=- JUGE DE L’EXÉCUTION Service

REJET DU POURVOI FORME PAR [X] ([M]), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, 5EME CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 2 AVRIL 1971 QUI L'A CONDAMNE, POUR EXPEDITION DE GRAISSES SOUS LE COUVERT

Se plaignant des projections de cailloux, graviers et noyaux d'olives par une débroussailleuse lors de l'entretien de leur jardin, [T] [S] les a fait assigner devant le tribunal de proximité de Cagnes

La commune de Châteauneuf-Grasse et la société Free Mobile relèvent chacune appel de ce jugement.

Mme B est infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat et exerce ses fonctions au sein du CH de Grasse.

Par deux mémoires en défense enregistrés les 17 octobre et 22 octobre 2025, le sous-préfet de Grasse conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : La société Avena BTP a notamment demandé au tribunal administratif de Nice de condamner le centre hospitalier de Grasse à lui verser la somme de 87 350,84 euros TTC au titre

GB/FP-D Rôle N° 13/04106 SAS EXPRESSIONS PARFUMEES C/ [J] [P] Grosse délivrée le : à : Me Philippe AMSELLEM, avocat au barreau de GRASSE

(Kama), entreprise étatique de production et transformation de graisse végétale, Bolmar S.A., intervenant dans le même secteur, et Wielkopolskie Fabrykii Mebli S.A. (WFM), fabricant de meubles.

UNIS représentée par Me Emmanuelle CORNE, avocat au barreau de GRASSE Monsieur [O] [P] [Y], demeurant [Adresse 27] EMIRATS ARABES UNIS représenté par Me Emmanuelle CORNE, avocat au barreau de GRASSE

décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Nauwelaers, Maître des requêtes, - les observations de Me Jousselin, avocat de la société des graviers

PAR LEUR EXCLUSION DE TOUTE FOURNITURE DE GRAVIERS A L'ADMINISTRATION DEPUIS LE 10 JANVIER 1967 ET A ORDONNE UNE EXPERTISE AUX FINS DE DETERMINER L'ETENDUE DU PREJUDICE ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET

MEME ENTREPRISE APPARTENANT A LA MEME CATEGORIE PROFESSIONNELLE QU'AUTANT QU'ILS SONT SITUES DANS LA CIRCONSCRIPTION D'UNE MEME CAISSE REGIONALE DE SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE POSO-GRANIER

Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1994 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société Ateliers du Granier, société à responsabilité limitée

[T] [L], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, la société Granier [L] Fournier Montgieux Claron Daudet Nacenta Le Cocguen-Viguier Lewandowski, ayant la

"les Villanelles" à Grasse (06130), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 10 septembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa protestation formée contre

GOBY demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 5 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa protestation dirigée contre l'élection par le conseil municipal de Grasse

ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 18 mai 1987 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du maire de Grasse