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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2408790_20240904

Administratif

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2408977_20240909

Administratif

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2409083_20240913

Administratif

13 septembre 2024

13 septembre 2024

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2405826_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

68fc59c8af64986e40f71c5e

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 1], comparant par visioconférence, assisté de Maître Estelle GOUDEAU

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2507795_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Gonneau et les conclusions de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2508804_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Gonneau a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2509741_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Gonneau a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2510713_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.   Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2511018_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Gonneau a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2511175_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.   Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2512502_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2512911_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Gonneau a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2514728_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2505858_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2506061_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Gonneau, président-rapporteur, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2506616_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2506749_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2503744_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2504094_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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