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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge Libertés Détention
68e88b4d3ea43407b9fba8d0
8 octobre 2025
8 octobre 2025
spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE ENTRE : REQUÉRANT : Monsieur le PREFET DE LA GIRONDE
Source officielleJuge Libertés Détention
695eb095cdc6046d478aa282
7 janvier 2026
7 janvier 2026
spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE ENTRE : REQUÉRANT : Monsieur le PREFET DE LA GIRONDE
Source officielleJuge Libertés Détention
65ce605a0596c9bad003d90c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
enregistrée au Greffe le 15 janvier 2024 et les pièces jointes, Vu l'avis du Ministère public, Vu l'audition de l'interessé qui souhaite la main levée de la mesure.
Source officielleETRANGERS
661a20394cfa010008a2d8bb
12 avril 2024
12 avril 2024
[W] [G] sur requête de la préfecture de la Gironde du 9 avril 2024 et de celle de l'étranger du même jour ; Vu l'appel interjeté par M.
Source officielleJuge Libertés Détention
66901e3daf84b0bef080dfad
10 juillet 2024
10 juillet 2024
spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE ENTRE : REQUÉRANT : Monsieur le PREFET DE LA GIRONDE
Source officielleJuge Libertés Détention
678805a5c21c0e53e7906757
14 janvier 2025
14 janvier 2025
spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE ENTRE : REQUÉRANT : Monsieur le PREFET DE LA GIRONDE
Source officielleJuge Libertés Détention
678562a3aaacbea0fe67fb69
13 janvier 2025
13 janvier 2025
spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE ENTRE : REQUÉRANT : Monsieur le PREFET DE LA GIRONDE
Source officielleJuge Libertés Détention
67f8088ccf40727a0043a315
10 avril 2025
10 avril 2025
spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE ENTRE : REQUÉRANT : Monsieur le PREFET DE LA GIRONDE
Source officielleJuge Libertés Détention
67f4140c4e0040aa3735c46b
7 avril 2025
7 avril 2025
spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE ENTRE : REQUÉRANT : Monsieur le PREFET DE LA GIRONDE
Source officielleJuge Libertés Détention
67f414124e0040aa3735c50d
7 avril 2025
7 avril 2025
spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE ENTRE : REQUÉRANT : Monsieur le PREFET DE LA GIRONDE
Source officielleJuge Libertés Détention
67f5658ebbf04ef7857ba1f5
8 avril 2025
8 avril 2025
[X] [P] né le 04 Août 1991 à BORDEAUX (GIRONDE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Estelle GATTEAUX, avocat au barreau
Source officielleJuge Libertés Détention
67f6b70da9d5adc26061e1b0
9 avril 2025
9 avril 2025
du 03 avril 2025 maintenant l'intéressé en hospitalisation complète à l'issue de la période d'observation, Vu la requête du préfet de la Gironde reçue au greffe le 06 avril 2025 et les pièces jointes
Source officielleJuge Libertés Détention
65ce604c0596c9bad003d0d8
1 février 2024
1 février 2024
spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE ENTRE : REQUÉRANT : Monsieur le PREFET DE LA GIRONDE
Source officielleJuge Libertés Détention
65ce60570596c9bad003d814
31 janvier 2024
31 janvier 2024
du 23 janvier 2024 ordonnant la mise en œuvre de soins psychiatriques en faveur de Madame [D] [H] sous la forme d’une hospitalisation complète, Vu l'arrêté du préfet de la Gironde du 26 janvier 2024
Source officielleJuge Libertés Détention
68e88b4a3ea43407b9fba794
8 octobre 2025
8 octobre 2025
spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE ENTRE : REQUÉRANT : Monsieur le PREFET DE LA GIRONDE
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303712_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
l'article L. 521-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au département de la Gironde
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303919_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
l'article L. 521-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au département de la Gironde
Source officiellecr
6079a8cf9ba5988459c4f062
12 avril 2005
12 avril 2005
Enfance et Partage, concernant les conditions dans lesquelles des fillettes étaient traitées par leur oncle, Gabriel X..., fonctionnaire à l'Unesco, le procureur de la République a sollicité et obtenu la levée
Source officiellecomm
61372236cd580146773fb1d2
28 juin 1994
28 juin 1994
Y... a été mis en liquidation judiciaire ; que la Caisse d'épargne n'ayant pas déclaré sa créance au passif, l'hypothèque prise par elle a été levée et l'immeuble vendu par le liquidateur judiciaire pour
Source officielleciv3
6137219ccd580146773f5359
11 décembre 1991
11 décembre 1991
B..., agissant en qualité de co-propriétaires d'un immeuble, ont, en février 1984, assigné en réparation de désordres ayant fait, lors de la réception du 15 décembre 1979, l'objet de réserves non levées
Source officiellePage 71 sur 4471