Gillis, conseiller référendaire, les observations de la société Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocats de [D] [V], et de la société Buk Lament-Robillot, avocats de M.

Gillis, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M.

Gillis, conseiller référendaire, les observations de la SCP Duhamel, avocat de M. [Y] [Z], et les conclusions de M.

(Hansueli), contre un arrêt de la Cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 27 septembre 1984 qui, pour contravention au plan de chasse au grand gibier, l'a condamné à 3 000 F d'amende

En conséquence, l'intervention à l'appui de la requête, présentée par l'Association nationale des chasseurs de gibiers d'eau, ne peut qu'être rejetée comme irrecevable.

fiscale ; Vu les mémoires en demande et en défense et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, en ce qu'il reproche à l'ordonnance attaquée d'avoir autorisé Gilles

DE NANTEUIL ET ACQUISES EN 1972 PAR LES EPOUX Z..., ONT ASSIGNE CES DERNIERS POUR OBTENIR L'AUTORISATION DE CEDER LEUR BAIL A LEUR FILS GILLES X... ; QUE LES EPOUX Z...

constitution de Maître Gilles B....

B, de Me Touvier, avocat de la commune de Murianette et celles de Me Nectoux, avocat de la société Gilles Trignat Résidences. Considérant ce qui suit : 1.

A...et de la société Castin-Gilles-Villaret, - rejeter les demandes de M.

Représenté et assisté sur l'audience par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435 Société CASTIN GILLES VILLARET agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux y

Représenté par Me Chantal-rodene BODIN CASALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 PARTIES INTERVENANTES : Société CASTIN GILLES VILLARET agissant

Entre-temps, Gilles X... a été reconnu atteint d'une longue maladie à compter du 12 avril 2002 puis en invalidité 2ème catégorie le 31 janvier 2005 pour une sclérose en plaques.

dommages-intérêts à ce titre en condamnant la société Transports Gilles Valot à payer à M.

[C] DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Présidente Greffier lors des débats : GIL Fabiola,

[U] [M] [H] DÉBATS : A l'audience Publique du 7 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Présidente Greffier lors des débats : GIL Fabiola

Y..., son épouse et leur fils, Gilles Y..., étaient associés de la SARL Tic Tac et de la SCI les Boutons d'Or, propriétaire de l'immeuble d'habitation occupé par M. et Mme X...

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la commune de la Salvetat-Saint-Gilles n'est pas admis.