Robert, Raymond E..., demeurant à MIlle Roche, Saint-André (La Réunion), 8°/ de Mme C..., Antoinette, Ghislaine E..., épouse L..., demeurant Bas du Ruisseau CD n° 26 Entre Deux (La Réunion), 9°/ de

Pierre, Michel S., en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1990 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre), au profit de Mme Ghislaine S., née S., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

dont le siège est à Paris (17e), ..., 6°) de la Caisse mutuelle régionale des professions industrielles et commerciales d'Ile-de-France (MICREP), dont le siège est à Paris (20e), ..., 7°) de Mme Ghislaine

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ghislaine Y..., épouse Z..., demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., en cassation d'un arrêt rendu

d'assurance maladie de Saint-Etienne, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 février 1988 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Etienne, au profit de Madame Ghislaine

chambres réunies), au profit de : 1°/ Monsieur Jean Z..., 2°/ Madame Marinette I..., veuve de Monsieur Erembert Z..., demeurant tous deux ... de la Salle au Havre (Seine-Maritime), 3°/ Madame Ghislaine

Charvet à La Verpillière (Isère), 4°/ Madame Ghislaine F..., épouse D..., demeurant à Jardin (Isère), en cassation d'un jugement rendu le 12 février 1988 par le tribunal d'instance de Vienne, au profit

Philippe X..., Mme Ghislaine Y... veuve X..., Mme Véronique X..., Mme Florence X..., M.

(Pas-de-Calais), 2°) de Monsieur Ghislain Z..., demeurant ... (Pas-de-Calais), défendeurs à la cassation M.

Jean-Noël H..., 11 / de Mme Isabelle I..., 12 / de Mme Ghislaine J..., 13 / de Mme Corinne K..., 14 / de Mme Jacqueline L..., 15 / de Mme Marie-France M..., tous domiciliés chez Me Z.

Case 537, 93315 Montreuil Cédex, 2 / de Mme Ghislaine A..., demeurant ..., 3 / de Mme Catherine Z..., demeurant ..., 4 / de M. Jean François B..., demeurant ..., 5 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ghislaine X... épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le

Henri de Y... de Z..., demeurant ..., 8°/ de Mme Brigitte de Y... de Z..., épouse Desclos de La Fonchais, demeurant ..., 9°/ de Mme Ghislaine d'B..., veuve de Z..., ayant demeuré ..., 10°/ de

Dugazon, 6°/ de Mme Geneviève C..., demeurant Aux Abymes (Guadeloupe), Providence, 7°/ de Mme Pétronille C... épouse B..., demeurant Aux Abymes (Guadeloupe), lotissement Dothémar, 8°/ de Mme Ghislaine

nouvelles galeries réunies, dont le siège social est établi ... (3ème), en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre sociale), au profit de Mme Ghislaine

Philippe, Michel Y..., 2 / de Mme Sylviane, Ghislaine Y..., demeurant ensemble à Kercradet, 44410 Saint-Lyphard, 3 / de l'Union de crédit pour le bâtiment (UCB), dont le siège est ..., défendeurs

la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit : 1 / de la compagnie Préservatrice foncière assurance, dont le siège est 1, Cours Michelet, La Défense 10, 92800 Puteaux, 2 / de Mme Ghislaine

Jean-Pierre L..., demeurant ..., agissant en leur qualité de seuls et uniques héritiers de feue Mme A... veuve Y..., décédée, 68/ Mme Ghislaine E... épouse Chateau, demeurant à Tassin la Demi Lune