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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2210538_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 mai 2022 et le 19 juillet 2022, les sociétés SNCF Gares et Connexions et Retail et Connexions, représentées par Me Chalavon
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2304283_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme B A et de tout occupant de son chef du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " La Garenne
Source officielle8ème chambre
69e99a59cdc6046d47361261
15 janvier 2025
15 janvier 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 15 Janvier 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00062 URSSAF D'ILE DE FRANCE / SARL AU [Localité 1] DE LA GARENNE N° RG : 2024P01228 DEMANDEUR URSSAF
Source officiellepl
été Castel et Fromagetc/M. Z
60793b359ba5988459c3c364
6 novembre 1998
6 novembre 1998
Garrec, conseiller ayant connu du même litige lors des actions en validation et cantonnement de saisie-arrêt pratiquée par Castel et Fromaget sur les comptes de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2530115_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
D... soutient dans ses écritures qu’il réside auprès de sa sœur à la Garennes Colombes dans le département des Hauts-de-Seine, il a déclaré lors de son audition résider dans l’Essonne. Si M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303320_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion de Mme C B, et tous occupants de son chef, occupante de l'appartement 197 situé au sein du CADA Aprémis 27, rue Pierre et Maurice Garet
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2607547_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
juge des référésVu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2026, l’association Rencontre et Amitié (ARA) Radio Gazelle, représentée par Me Pautot, demande au juge des référés
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000034496439
26 avril 2017
26 avril 2017
Vu la procédure suivante : L'office public de l'habitat (OPH) de Clichy-la-Garenne, " Clichy Habitat ", a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner Pôle emploi à lui rembourser la
Source officiellecomm
6079d3719ba5988459c5947a
21 avril 1980
21 avril 1980
ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 27 JANVIER 1977) QUE LA SOCIETE DE TRAVAUX, TRANSPORTS ET DECHETS (SOTRADEC) A, LE 17 JUIN 1972, CONCLU POUR CINQ ANS, AVEC LEYS ET AVEC GAVELLE
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2512547_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
l’arrêté du maire d’Orchies du 28 novembre 2025 portant interdiction de tout regroupement et rassemblement de plus de deux personnes dans la rue Bosquillon, rue Languette et devant le « parvis de la gare
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000042612698
2 décembre 2020
2 décembre 2020
propriété ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale au droit de propriété, et notamment à la liberté des riverains d'accéder à la voie publique dès lors que l'installation de la gare
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00105_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Par acte du 18 décembre 2015, la SCI de la Gare a racheté l’immeuble à la société Intercoop.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00106_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Par acte du 18 décembre 2015, la SCI de la Gare a racheté l’immeuble à la société Intercoop.
Source officielleCour d'Appel
6253c96dbd3db21cbdd8849d
11 avril 2006
11 avril 2006
Monsieur Y... a été licencié pour faute grave le 26 octobre 2004 pour absence injustifiée le 25 septembre 2004 sur le site SNCF Gare de Rouen et répétition d'absences malgré plusieurs sanctions.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00537
27 mai 2014
27 mai 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 6 décembre 2012), que les sociétés Immo Desfray (la débitrice) et MC gare, propriétaires
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04355_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 mai et 19 juillet 2022, les sociétés SNCF Gares et Connexions et Retail et Connexions
Source officielleChambre sociale 4-4
6881beb353f7f060d28c7879
23 juillet 2025
23 juillet 2025
FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA SO [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 Plaidant: Me Jennifer GARREL
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:449062.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) Euronor, venant aux droits de la société boulonnaise d'armement Le Garrec, a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler le
Source officiellesoc
613720e0cd580146773ef1fd
7 mars 1989
7 mars 1989
A... était employé en qualité de soudeur à la société Gazel et en arrêt de travail pour cause d'accident de travail lorsque, par jugement du 27 septembre 1983, a été prononcé le règlement judiciaire de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2105474_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
La commune de Clichy-la-Garenne, à qui la requête a été communiquée, n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officiellePage 71 sur 660