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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_22PA04094_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
mémoires enregistrés le 6 septembre 2022, le 12 avril 2023 et 13 juin 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme Bouyanna, représentée par la AARPI Publica avocats, agissant en la personne de Me de Froment
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02609_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Par une requête enregistrée le 6 novembre 2023 sous le n° 23MA02609, l'OFII, représenté par Me de Froment, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler l'article 1er de ce jugement du
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01355_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par une requête enregistrée le 20 mai 2025 sous le n° 2501355, l’Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), représenté par Me de Froment, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25NC02296_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par une requête, enregistrée sous le numéro 25NC02296, le 4 septembre 2025, l’OFII, représenté par Me Bernard De Froment, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 5 août 2025 ; 2°) de rejeter
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25NC02480_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Par une requête enregistrée, sous le n° 25NC02480, le 26 septembre 2025, l’Office français de l’immigration et de l’intégration, représenté par Me De Froment, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT02366_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2025 sous le n° 25NT02366, l’Office français de l'immigration et de l'intégration, représenté par Me de Froment, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
662c94f2b787c4000862f5c1
26 avril 2024
26 avril 2024
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 3] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 832 708 770 Représentée par Me Edmond FROMANTIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fdaba5609ca9b4ba5d5ebab
29 mai 2019
29 mai 2019
K0148 INTIMÉE SA PSA AUTOMOBILES ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE PEUGEOT CITROËN AUTOMOBILES SA [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Cédric JACQUELET, substituant à l'audience Me Edmond FROMANTIN
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6034980708502484a5e392d8
9 novembre 2016
9 novembre 2016
naissance 1] 1952 à [Localité 1] (47) [Adresse 1] [Localité 2] Madame [J] [D] épouse [Y] née le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 3] (54) [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Me Edmond FROMANTIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6035412c7a396d6ad6f96195
25 mai 2016
25 mai 2016
légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Justine GODEY, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : P0487 ayant pour avocat postulant Me Edmond FROMANTIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61624a72a68110eae5b68f36
1 juillet 2014
1 juillet 2014
CONSERVERIES DES CINQ OCEANS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : J151
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6162be9099b588421c5e38c6
25 mars 2013
25 mars 2013
application de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais irrépétibles engagés en cause d'appel, La condamne aux entiers dépens qui seront recouvrés par la SCP Bommart Forster Fromantin
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6162c83eb820aa60963d855d
7 novembre 2012
7 novembre 2012
venant aux droits de la société OMNI PEINTURE, agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par la SCP BOMMART FORSTER - FROMANTIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162cc32fea1086acdbe41c7
19 septembre 2012
19 septembre 2012
barreau de PARIS, toque P0121 SELARL [S] & ASSOCIES prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par la SCP BOMMART FORSTER - FROMANTIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6162fa8f687317f24325af04
5 octobre 2011
5 octobre 2011
: D 1028 - Société SMAC prise en la personne de ses représentants légaux et en son établissement secondaire [Adresse 2] ayant son siège [Adresse 5] représentée par la SCP BOMMART FORTSER FROMANTIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616318bee0639f4f1a04a4ef
15 février 2012
15 février 2012
[Adresse 3] [Adresse 3] représenté par la SCP BOMMART FORTSER FROMANTIN (avoués à la Cour) assisté de Maître Maud CLERMONT substituant Maître Caroline BORIS LIPSZYC, avocats au barreau de Paris, Toque
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61631f478007cf6451ddcc54
19 octobre 2011
19 octobre 2011
Adresse 23] [Adresse 23] [Localité 20] SA AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 16] représentées par la SCP BOMMART FORTSER FROMANTIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
616323103dbed56e5e2c2ed8
12 mai 2011
12 mai 2011
[Adresse 4] ayant son siège [Adresse 5] [Localité 6] prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoué à la Cour
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616359e31416be03751aa565
8 mars 2011
8 mars 2011
assurance IARD agissant en la personne de ses représentants légaux, nouvelle dénomination de la société DIRECT ASSURANCE IARD [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6163bf2b3aeb4b683cf414da
13 septembre 2010
13 septembre 2010
ASSOCIATION [20] prise en la personne de son Président Ayant pour siège social [Adresse 1] [Localité 13] Monsieur [I] [W] [Adresse 16] [Localité 7] représentés par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN
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