. # Traktatbrudssogsmål - Direktiv 93/36/EØF - Manglende gennemførelse inden for den fastsatte frist. # Sag C-312/96.

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe COULANGE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-8 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Maria FREDON

avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe COULANGE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-8 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Maria FREDON

juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe COULANGE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-8 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Maria FREDON

avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe COULANGE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-8 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Maria FREDON

ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe COULANGE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-8 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Josiane BOMEA, greffière lors de l'audience, et Maria FREDON

MARTIN DE FREMON Т Juges : P. P. VALERY C : A A.

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe COULANGE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-8 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Maria FREDON

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-8 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Maria FREDON

ARRÊT contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 06 Mai 2026, signé par Monsieur Pierre LAROQUE, Président et Madame Maria FREDON, greffière auquel la minute de la décision a été remise

maître d'ouvrage dès le 8 janvier 1983, sans constater que Monsieur X... avait connaissance, à cette date, de l'effondrement partiel de l'habillage des bandeaux de façade et de la présence de nids de frelons

orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 27 Juin 2018 JUGEMENT rendu le 02 Mai 2024 DEMANDERESSE Société [4] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Quentin FRISONI

Domptail, Domvallier, Doncières, Dounoux, Éloyes, Épinal, Escles, Essegney, Étival-Clairefontaine, Fays, Ferdrupt, Florémont, Fomerey, Fontenoy-le-Château, Fremifontaine, Fresse-sur-Moselle, Fréville, Frizon

15/01/2004 ARRÊT N°22 N°RG: 02/04113 MG Décision déférée du 12 Octobre 1998 - Cour d'Appel BORDEAUX - FRIZON DE LAMOTTE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE

15/01/2004 ARRÊT N°22 N°RG: 02/04113 MG Décision déférée du 12 Octobre 1998 - Cour d'Appel BORDEAUX - FRIZON DE LAMOTTE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS [***] COUR D'APPEL DE

Mademoiselle Audrey X... 84 chemin de l'Indiennerie 69450 ST CYR AU MONT D OR Représentée par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour Assistée de Me BANBANASTE, avocat Monsieur Gilles Z... 17 rue Jean Frizon

     de la requête N° 29183/95                       présentée par Roger FRESSOZ

#Richtlinie 91/414/EWG - Pflanzenschutzmittel - Wirkstoffe - Metalaxyl - Zulassungsverfahren - Zusammenfassung der Unterlagen und vollständige Unterlagen - Fristen - Grundsatz der Verhältnismäßigkeit -