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1 591 résultats pour « Fouques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-5

5fda390caf3f327f5bfc9ab2

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

rabaissement et des insultes ( 'les putes', 'vous êtes bonnes à rien', 'qu'à laver les chiottes') des propos racistes envers tous, pour [M], la petite 'beurette qui est trop lente'et qui est également 'mal foutue

Source officielle

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CA

Chambre 4-5

5fda390caf3f327f5bfc9ab3

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

rabaissement et des insultes ( 'les putes', 'vous êtes bonnes à rien', 'qu'à laver les chiottes') des propos racistes envers tous, pour [W], la petite 'beurette qui est trop lente' et qui est également 'mal foutue

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fda390caf3f327f5bfc9ab4

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

rabaissement et des insultes ( 'les putes', 'vous êtes bonnes à rien', 'qu'à laver les chiottes') des propos racistes envers tous, pour [F], la petite 'beurette qui est trop lente'et qui est également 'mal foutue

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10447

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

« [G], la petite beurette qui est trop lente », des remarques blessantes sur son physique « ici c'est une résidence de standing, toi tu ne peux pas croiser les invités, t'es moche et mal foutue

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1bad3cdc6046d47f07db7

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

RIVES DE [Localité 1] Représentant légal : Mme [F] [M], Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC-DAUCHEL [Adresse 3] (75W0009) et par Me Christophe FOUQUIER

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e950f83ea43407b9106166

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Maître LEFEBVRE de l’AARPI AFM AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de JURA PARTIE DEMANDERESSE et S.A.S. [20] [Adresse 1] [Localité 6] Rprésentée par Maître Christophe BIDAL substitué par Maître FOLQUE

Source officielle
TJ

8ème Chambre

69779358cdc6046d47c6dc73

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

par les articles L 515-4 et suivants du Code Monétaire et Financier inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 429 903 362, dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Maître Christophe FOUQUIER

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

65321b499e4ea48318f5afab

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Ce n'est pas ma faute si ton client appelle de fois de suite que tu n'es pas foutu de le rappeler dans les temps.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

63b91ad5b63d827c909cacc8

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

CONSORTIUM [4] agissant par son Directeur Général [Adresse 5] [Localité 3] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro 399 452 564 représentée par Me Christophe FOUQUIER

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

69d97a12cdc6046d47d1e1e3

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

B034) ET : 1) SCI MILLY, dont le siège social est [Adresse 13] -RCS Paris 889599841 Partie défenderesse : comparant par Me Martin LECOMTE membre de l'Association CHAUVERON-VALLERY-RADOT-LECOMTE-FOUQUIER

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

662bf145e266e89ef1189df5

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 7] Décision du 26 Avril 2024 9ème chambre - 3ème section N° RG 22/09439 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXSYE Représentée par Maître Christophe FOUQUIER

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

67908b264143037ceabfbf23

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

compte tenu des efforts que j'ai fait pour vous dans des situations de fragilité personnelle, je prends ça comme un coup de couteau dan le dos, ce que c'est en n'en pas douter : vous vous êtes clairement foutu

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddb166badb0a590d758214

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI assistée de Me Joël GRANGE, avocat au barreau de PARIS et de Me FOULQUES DE ROSTOLAN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me FIESCHI

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddb30d7ac8f15a48baeeca

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI assistée de Me Joël GRANGE, avocat au barreau de PARIS et de Me FOULQUES DE ROSTOLAN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me FIESCHI

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddb3267ac8f15a48baeeda

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI assistée de Me Joël GRANGE, avocat au barreau de PARIS et de Me FOULQUES DE ROSTOLAN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me FIESCHI

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddb3277ac8f15a48baeedb

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI assistée de Me Joël GRANGE, avocat au barreau de PARIS et de Me FOULQUES DE ROSTOLAN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me FIESCHI

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddb3347ac8f15a48baeee2

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI assistée de Me Joël GRANGE, avocat au barreau de PARIS et de Me FOULQUES DE ROSTOLAN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me FIESCHI

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddb33f7ac8f15a48baeee9

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI assistée de Me Joël GRANGE, avocat au barreau de PARIS et de Me FOULQUES DE ROSTOLAN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me FIESCHI

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddb3457ac8f15a48baeeed

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI assistée de Me Joël GRANGE, avocat au barreau de PARIS et de Me FOULQUES DE ROSTOLAN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me FIESCHI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162fa96687317f24325afb7

Appel

3 mai 2012

3 mai 2012

venant aux droits de la SOCIÉTÉ FORTIS BANQUE FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Christophe FOUQUIER

Source officielle