liés à son champ d'activité et de l'utilisation des ressources mises à sa disposition" ; que, dès lors, en se bornant à relever, pour juger que la salariée avait occupé des fonctions de cadre, que la fiche

dossier ; qu'il ressort des constatations mêmes de la cour d'appel que le ministère public avait saisi le juge des enfants de Nouméa d'une requête en assistance éducative à laquelle était jointe une « fiche

16 février 1993 relatif aux règles professionnelles des infirmiers diplômés d'Etat n'oblige pas le professionnel à établir, en cas de soins à domicile, un dossier de soins infirmiers et notamment une fiche

16 février 1993 relatif aux règles professionnelles des infirmiers diplômés d'Etat n'oblige pas le professionnel à établir, en cas de soins à domicile, un dossier de soins infirmiers et notamment une fiche

instructions de son supérieur hiérarchique qu'elle n'avait pas respectées, qu'elle n'avait pas assisté aux réunions de l'instance régionale de coordination des CHSCT, qu'elle n'avait pas respecté sa fiche

[P] s'était abstenu de mentionner ces indications dans les fiches de renseignements qu'il avait complétées le jour de la souscription de ses engagements, la banque n'avait pas, en l'absence d'anomalies

appartenance à une catégorie professionnelle (cadres, agents de maîtrise, employés de la filière administrative) est inopérante pour exclure Mme [Y] du bénéfice de cette prime de treizième mois'', que les fiches

catégorie professionnelle (cadres, agents de maîtrise, employés de la filière administrative) est inopérante pour exclure Mme [N], épouse [R], du bénéfice de cette prime de treizième mois'', que les fiches

une fois par semaine et tenu à la disposition de l'inspecteur du travail ainsi que sur le défaut d'information de ses droits acquis en matière de repos compensateur sur son bulletin de paie ou sur une fiche

11 juin 2014, que la salariée invoquait notamment, sans être contredite, un épisode de pleurs sur son lieu de travail en présence de l'employeur, que le médecin du travail avait indiqué dans une fiche

des informations ainsi découvertes lors de son audition par les services de police ; que ses déclarations, faites au cours de trois auditions, sont confortées par la découverte à son domicile d'une fiche

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, M.

Merlin, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Texier, conseiller rapporteur, M. Finance, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, M.

courrier recommandé du 25 septembre 2017, informé la société Bateg « de graves dysfonctionnements (…) apparus postérieurement à la réception prononcée le 16 mai 2017 », et joint à son courrier les 69 fiches

A, - les observations de Me Mercier, représentant M.

19-02-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - PROCEDURE CONTENTIEUSE - QUESTIONS COMMUNES - POUVOIRS DU JUGE FISCA -Transactions présentant l'autorité de la chose jugée.

FEDOPA et battant pavillon français ; que l'arrêt attaqué n'est, dès lors, pas régulièrement motivé ; " alors, enfin, que Rafaël X... était poursuivi pour avoir notamment pêché et stocké 2 000 Kg de merlus

(les dépôts de bilan des sociétés du groupe) sont dus en partie à un manque de rigueur dans la gestion, au fait que ces sociétés n'avaient pas de trésorerie propre et que l'ensemble était à la merci des