CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

16 299 résultats pour « Fanton »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613721d2cd580146773f7bca

Cassation

31 mars 1993

31 mars 1993

A..., barrant complètement et de façon inopinée la voie de circulation réservée à M.

Source officielle

Page 71 sur 815

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

6137222dcd580146773fadb9

Cassation

27 avril 1994

27 avril 1994

assigné le maître de l'ouvrage en paiement ; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que l'Association Clinique Léopold Bellan ne rapporte pas la preuve que les malfaçons, non-façons

Source officielle
CC

civ3

613722a2cd580146773ff707

Cassation

3 avril 1996

3 avril 1996

résiliation du bail par application de la clause résolutoire insérée à cette convention; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que le fonds a été affecté à la vente au détail de façon

Source officielle
CC

civ2

613722cecd58014677401b6b

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

durée de l'incapacité temporaire totale et retenu comme base de calcul pour l'indemnisation de l'incapacité permanente partielle, sans avoir à procéder à d'autres recherches, la rémunération offerte de façon

Source officielle
CC

comm

61372407cd580146774114ce

Cassation

25 février 2003

25 février 2003

SARL La Tresse lorraine, société en cours de formation de sorte que la SARL Peultier ne détenait à son encontre aucune créance et qu'au surplus, les travaux étaient affectés de malfaçons et de non façons

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100221

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

Estimant que les travaux avaient été menés de façon grossière et préjudiciable, M. [O] a obtenu la désignation d'un expert judiciaire qui a déposé son rapport le 27 juillet 2015.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00253

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

Le troisième contrat ayant été rompu de façon anticipée pour faute grave, la salariée a saisi, le 18 juillet 2016, la juridiction prud'homale à l'effet de faire déclarer illicite la rupture anticipée de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00694

Cassation

2 avril 2014

2 avril 2014

ne conteste pas non plus que les six salariés intimés qui travaillent par faction d'au moins 6 heures 30 ininterrompues quatre jours par semaine, peuvent prétendre à un repos payé de deux heures chaque

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2025:319

droit européen

19 mars 2025

19 mars 2025

mercado de la Unión — Análisis de la subcotización de precios — Aplicación del método de los números de control de producto — Relación de causalidad — Análisis de imputación y de no imputación — Otros factores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9d3efcdc6046d47a7e476

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La déclaration a été effectuée le 15 avril 2026 par : La société Falcon Dionysus Holdings [Adresse 1] [Localité 1] en personne et représenté par LAMARTINE CONSEIL -[Adresse 2] Convocation lui a été adressée

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. Y

613720bccd580146773edf36

Cassation

5 juillet 1988

5 juillet 1988

Falcone, conseiller et que les conseils des parties ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries, que le 2 juillet 1986, l'arrêt a été rendu, après qu'il en ait été délibéré conformément à la loi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02327

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

que ce dernier imprime à l'ensemble de ses sociétés une dynamique organisée autour d'une véritable stratégie, consistant en l'organisation et la coordination de l'activité des différentes entités de façon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca73bd3db21cbdd8b112

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

Conformément à l' article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Madame Marie- Claire FALCONE, Président a fait un rapport oral de l' affaire à l' audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CC

civ2

613723c3cd5801467740dd39

Cassation

21 juin 2001

21 juin 2001

; 5 / que la proclamation officielle des élections était erronée puisqu'elle proclamait élues des personnes qui n'étaient pas candidates ; 6 / que le recrutement des juges a été effectué d'une façon

Source officielle
CC

comm

613723c6cd5801467740df7e

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

d'avoir déclaré valable la revendication 1 du brevet n° 83 13 970 et de l'avoir condamnée pour contrefaçon de cette revendication, alors, selon le moyen, que la revendication 1 de ce brevet énonce de façon

Source officielle
CC

civ2

61372399cd5801467740be26

Cassation

18 octobre 2001

18 octobre 2001

; 2 / que l'astreinte, destinée à assurer l'effectivité d'une décision de justice exécutoire, n'est pas dépendante du bien-fondé de cette décision ni de son sort ultérieur ; qu'en se référant de façon

Source officielle
CC

civ3

6137239bcd5801467740bf7f

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

et qu'elle avait refusé de signer l'état des lieux, ce qui caractérisait indiscutablement la révocation expresse du mandat dont jouissait l'agence immobilière Tuc Immobilier, le Tribunal a violé de façon

Source officielle
CC

soc

613723bdcd5801467740d878

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

convention ou un accord collectif de travail, ces clauses s'appliquent aux contrats de travail conclus par lui, sauf dispositions plus favorables ; que le caractère plus favorable doit s'apprécier de façon

Source officielle
CC

soc

6137248ecd580146774167a0

Cassation

24 mai 2006

24 mai 2006

étendu par arrêté ministériel du 19 décembre 1996 : "au titre de l'ancienneté, il sera ajouté au salaire minimum garanti conventionnel ou contractuel une prime d'ancienneté calculée en points de la façon

Source officielle
CC

soc

613724bacd58014677417dac

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

d'heures supplémentaires, repos compensateurs et congés payés afférents, alors selon le moyen, que selon l'article 26 de l'ordonnance du 16 janvier 1982, la durée du travail des salariés travaillant de façon

Source officielle