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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372678cd58014677425d5c

Cassation

17 janvier 2006

17 janvier 2006

du Conseil de disjoindre l'instance ouverte sur la plainte dénonçant des pratiques concertées entre plusieurs constructeurs, concessionnaires et organisations professionnelles automobiles visant à entraver

Source officielle

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CA

1ère Chambre

65a62c0d448a370008a720aa

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

son obligation, - condamner Premium Energy à lui verser la somme de 2000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Premium Energy aux entiers dépens

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb19cb8dca058e3e7f5e

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[G] [C] ne repose pas sur une cause réelle et sérieuse ; Condamne la SAS Engrais Drouin à payer à M.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6895892679d4e986ce5bcdd0

Appel

7 août 2025

7 août 2025

PROFIL ENERGY C/ S.A.S. TRC MULTI SERVICES S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

63cb92f39c02507c9078ddf7

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

; - débouté la société Laudun Energy de ses demandes formées contre la société Solar Integrated Technologies GbmH, - débouté la société Laudun Energy de ses demandes formées contre la SMABTP, - dit

Source officielle
CC

cr

6079a80e9ba5988459c4baeb

Cassation

17 décembre 1975

17 décembre 1975

(FERNAND), DU CHEF D'ENTRAVES A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL.

Source officielle
TCOM

REFERE

69b4c7b1cdc6046d479a5fb2

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES ORDONNANCE DE REFERE prononcée le 3 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe Société BEL'AIR ENERGIES c/ Société Energy &+ ENTRE : La Société BEL'AIR ENERGIES, société

Source officielle
TJ

1re chambre civile

661438693bbdffcd9171b95b

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

PREMIUM ENERGY - JUGER que les demandes formées par les époux [C] sur le fondement des articles L211-4 et suivants du code de la consommation sont prescrites ; - JUGER que la société PREMIUM ENERGY

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008058271

Admin. suprême

18 octobre 2000

18 octobre 2000

A..., un visa d'entrée en France ; Vu 2°) sous le n° 213986 la requête, enregistrée le 29 octobre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme ENNADAY A... demeurant 74 Hay

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe3bd3db21cbdd8e886

Appel

27 septembre 2011

27 septembre 2011

Rémy Y... ont été transférés à la société Combis energy, le 1er avril 2008.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

62833c295a52a8057d991859

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Le 17 décembre 2019, la société Ecogreen Energy s'est constituée intimée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10025

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

la société Clarke Energy France et la condamne à payer à M.

Source officielle
TJ

Affaires civiles

69cd6f55cdc6046d47c7bfbf

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Elle soutient ne pas être l’assureur de la société Energy Nov et explique qu’une confusion a été opérée entre la société Energy Nov DG devenue EDG Holding, ayant comme gérant monsieur [B] [G] et ayant

Source officielle
TCOM

REFERE

69a4e9bacdc6046d47337f11

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DEFENDEUR La société MARNI ENERGY, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de MULHOUSE sous le numéro 833 419 989 et dont le siège social est sis 33 Rue du Calvaire, 68700 ASPACH LE BAS,

Source officielle
CA

1ère Chambre

64b0e7e1c42a2105dbc59bcd

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Le jugement entrepris sera donc confirmé en ce qu'il l'a déboutée de l'ensemble de ses demandes dirigées à l'encontre des sociétés Premium Energy et Cofidis.

Source officielle
CC

cr

61372630cd58014677423a5a

Cassation

16 janvier 2002

16 janvier 2002

1-3), dont la lecture fait apparaître que la société Interetud détient des pouvoirs pour les sociétés (fiche n° 1) : Trafico de Naveiro Sudcontinent, Alboc International, Inversora Bysat, Lone Star Energy

Source officielle
CC

cr

61372630cd58014677423a5b

Cassation

16 janvier 2002

16 janvier 2002

1-3), dont la lecture fait apparaître que la société Interetud détient des pouvoirs pour les sociétés (fiche n° 1) : Trafico de Naveiro Sudcontinent, Alboc International, Inversora Bysat, Lone Star Energy

Source officielle
CC

cr

6137269dcd58014677427087

Cassation

18 septembre 2007

18 septembre 2007

cet individu, porteur d'une casquette avait été ensuite vu, juste avant que l'incendie ne se déclare, en train de gagner le toit du gymnase, avant de projeter vers l'intérieur du bâtiment un objet enflammé

Source officielle
TJ

REFERES

69d55d90cdc6046d4770f8a7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il est donné acte à la SAS ENERGY MENUISERIES de ses protestations et réserves.   Les dépens seront à la charge de la SARL L2P.   

Source officielle
TJ

JCP FOND

686c3dc7dd7001754d625599

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ECO FREE ENERGY S.A.

Source officielle