Franfinance suite à l'ordonnance d'injonction de payer rendue le 28 février 2022 par le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand ; 2°) de prendre toute mesure nécessaire pour empêcher la mise aux enchères

Franfinance suite à l'ordonnance d'injonction de payer rendue le 28 février 2022 par le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand ; 2°) de prendre toute mesure nécessaire pour empêcher la mise aux enchères

, - déterminer dès à présent, les modalités de poursuite de la procédure de vente aux enchères publiques ; - désigner la SELARL [19], commissaires de justice à [Localité 11], ou tel autre commissaire

de Limoges, 18 janvier 1988) qui a rejeté l'opposition par elle formée à l'encontre d'une ordonnance du juge-commissaire de la liquidation judiciaire de son entreprise ayant prescrit la vente aux enchères

X..., alors que celle-ci ne peut être prononcée que contre le vendeur et que l'huissier de justice, requis de procéder à la vente aux enchères publiques d'un objet donné en gage, n'a pas cette qualité,

. ; que, celui-ci n'ayant pas payé le prix, ils ont été revendus sur folle enchère moyennant une somme inférieure ; Attendu que, pour condamner M.

Denepoux et de la société Artaud ordonnant la vente aux enchères publiques de lots d'eaux de vie warrantées à son profit ; que la cour d'appel a dit que le CIO, en application de l'article 115-1 de la

Par ordonnance du 18 décembre 2012, le juge-commissaire a autorisé le liquidateur à faire vendre aux enchères des immeubles dépendant de l'actif de la liquidation.

publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants.

publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants.

publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants.

publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants ; ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux

publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants ; ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux

publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants ; ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux

publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants ; ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux

; ATTENDU que conformément aux dispositions de l'article L.644-2 du code de commerce, il convient de dire et juger que le liquidateur procèdera à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères

publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants ; ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux

publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants ; ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux