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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0317JUD005825508

Admin. suprême

17 mars 2015

17 mars 2015

    Le 13 mars 1999, le procureur de la République de Hani entama l’instruction au sujet de l’explosion mortelle. Il convoqua les témoins et les parents des victimes.

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Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0319JUD007005510

Admin. suprême

19 mars 2015

19 mars 2015

L’OE entama l’examen des possibilités de traitement au Nigéria.

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0218JUD000609106

Admin. suprême

18 février 2016

18 février 2016

    Le 14 janvier 2003, la commission, composée de dix députés, entama ses travaux. 12.

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0322JUD004871811

Admin. suprême

22 mars 2016

22 mars 2016

    À une date non précisée, le parquet près le tribunal d’Oeiras entama des poursuites pour désobéissance ( desobediência ) contre la requérante et trois responsables du journal de 20 heures

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0330JUD000587808

Admin. suprême

30 mars 2016

30 mars 2016

    Le 25 juillet 2005, la direction des normes professionnelles transféra officiellement l’enquête à l’IPCC, qui entama ses investigations le 27   juillet 2005, date à laquelle la direction

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0609JUD003965111

Admin. suprême

9 juin 2016

9 juin 2016

    Après l’ouverture des poursuites pénales contre le requérant, la commission chargée de l’application de la loi de 2005 («   la commission   ») entama une procédure de confiscation

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0913JUD005054108

Admin. suprême

13 septembre 2016

13 septembre 2016

La police entama une chasse à l’homme nationale, pendant laquelle des photographies et des images prises par vidéosurveillance des hommes furent diffusées à la télévision nationale et publiées dans des

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0725JUD001748415

Admin. suprême

25 juillet 2017

25 juillet 2017

Elle entama un traitement, qui consistait notamment en des drainages ( drenagens ).

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0512JUD002198004

Admin. suprême

12 mai 2017

12 mai 2017

Le même jour, le service de l’instruction à Burgas entama des poursuites pénales contre X pour vol à main armée et homicide. 12.

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0422JUD007386910

Admin. suprême

22 avril 2014

22 avril 2014

En avril 2012, il entama un cycle de séances de kinésithérapie, mais le 16 avril 2012 il retourna au pénitencier de Bellizzi Irpino.

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0717JUD001931511

Admin. suprême

17 juillet 2014

17 juillet 2014

    En septembre 2013 J. entama la thérapie convenue à la conférence de cas du 24 avril 2013. 69.

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0909JUD003395507

Admin. suprême

9 septembre 2014

9 septembre 2014

    Le parquet de Naples entama une procédure pénale contre X pour omission, au sens de l’article 328 du code pénal (n o 49201/06 RGNR). 33.

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1003JUD001273810

Admin. suprême

3 octobre 2014

3 octobre 2014

  W., qui, comme elle, était né au Surinam et y avait toujours vécu, et entama une relation avec lui.

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1117JUD004768713

Admin. suprême

17 novembre 2015

17 novembre 2015

    Le 6 octobre 2014, le requérant entama une grève de la faim tout en continuant à s’hydrater.

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1126JUD002785309

Admin. suprême

26 novembre 2013

26 novembre 2013

Profitant de cette situation, il prit E., la conduisit en voiture à Tallinn (Estonie) et entama ensuite le voyage de retour vers l’Australie.

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1204DEC001273810

Admin. suprême

4 décembre 2012

4 décembre 2012

(qui, comme elle, était né au Suriname et y avait toujours vécu) et entama une relation avec lui.

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0925DEC002846506

Admin. suprême

25 septembre 2008

25 septembre 2008

Procédure de divorce Le 23 juin 1998, J.K. entama une procédure de divorce et demanda de se voir confier la garde de L. pour la période après le divorce.

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0426JUD003252105

Admin. suprême

26 avril 2011

26 avril 2011

Le 27 août 1990, elle occupa effectivement le terrain X et entama des travaux d'excavation. II.     LA PROCÉDURE CIVILE ENTAMÉE PAR LE REQUÉRANT 11.

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0503JUD000685407

Admin. suprême

3 mai 2011

3 mai 2011

    Il ressort du dossier qu’en 2007, le propriétaire de l’usine entama les travaux pour pouvoir étendre son activité sur des parcelles de terrain avoisinantes   ; ces travaux consistaient

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0117JUD000561208

Admin. suprême

17 janvier 2012

17 janvier 2012

    Par une décision du 31 juillet 1996, le juge central d’instruction n o 5 entama une nouvelle enquête préliminaire, n o 206/1996, à la lumière des informations contenues dans la demande de

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