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DÉCISION / ECLI
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0317JUD005825508
17 mars 2015
Le 13 mars 1999, le procureur de la République de Hani entama l’instruction au sujet de l’explosion mortelle. Il convoqua les témoins et les parents des victimes.
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CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0319JUD007005510
19 mars 2015
L’OE entama l’examen des possibilités de traitement au Nigéria.
ECLI:CE:ECHR:2016:0218JUD000609106
18 février 2016
Le 14 janvier 2003, la commission, composée de dix députés, entama ses travaux. 12.
ECLI:CE:ECHR:2016:0322JUD004871811
22 mars 2016
À une date non précisée, le parquet près le tribunal d’Oeiras entama des poursuites pour désobéissance ( desobediência ) contre la requérante et trois responsables du journal de 20 heures
ECLI:CE:ECHR:2016:0330JUD000587808
30 mars 2016
Le 25 juillet 2005, la direction des normes professionnelles transféra officiellement l’enquête à l’IPCC, qui entama ses investigations le 27 juillet 2005, date à laquelle la direction
ECLI:CE:ECHR:2016:0609JUD003965111
9 juin 2016
Après l’ouverture des poursuites pénales contre le requérant, la commission chargée de l’application de la loi de 2005 (« la commission ») entama une procédure de confiscation
ECLI:CE:ECHR:2016:0913JUD005054108
13 septembre 2016
La police entama une chasse à l’homme nationale, pendant laquelle des photographies et des images prises par vidéosurveillance des hommes furent diffusées à la télévision nationale et publiées dans des
ECLI:CE:ECHR:2017:0725JUD001748415
25 juillet 2017
Elle entama un traitement, qui consistait notamment en des drainages ( drenagens ).
ECLI:CE:ECHR:2017:0512JUD002198004
12 mai 2017
Le même jour, le service de l’instruction à Burgas entama des poursuites pénales contre X pour vol à main armée et homicide. 12.
ECLI:CE:ECHR:2014:0422JUD007386910
22 avril 2014
En avril 2012, il entama un cycle de séances de kinésithérapie, mais le 16 avril 2012 il retourna au pénitencier de Bellizzi Irpino.
ECLI:CE:ECHR:2014:0717JUD001931511
17 juillet 2014
En septembre 2013 J. entama la thérapie convenue à la conférence de cas du 24 avril 2013. 69.
ECLI:CE:ECHR:2014:0909JUD003395507
9 septembre 2014
Le parquet de Naples entama une procédure pénale contre X pour omission, au sens de l’article 328 du code pénal (n o 49201/06 RGNR). 33.
ECLI:CE:ECHR:2014:1003JUD001273810
3 octobre 2014
W., qui, comme elle, était né au Surinam et y avait toujours vécu, et entama une relation avec lui.
ECLI:CE:ECHR:2015:1117JUD004768713
17 novembre 2015
Le 6 octobre 2014, le requérant entama une grève de la faim tout en continuant à s’hydrater.
ECLI:CE:ECHR:2013:1126JUD002785309
26 novembre 2013
Profitant de cette situation, il prit E., la conduisit en voiture à Tallinn (Estonie) et entama ensuite le voyage de retour vers l’Australie.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:1204DEC001273810
4 décembre 2012
(qui, comme elle, était né au Suriname et y avait toujours vécu) et entama une relation avec lui.
ECLI:CE:ECHR:2008:0925DEC002846506
25 septembre 2008
Procédure de divorce Le 23 juin 1998, J.K. entama une procédure de divorce et demanda de se voir confier la garde de L. pour la période après le divorce.
ECLI:CE:ECHR:2011:0426JUD003252105
26 avril 2011
Le 27 août 1990, elle occupa effectivement le terrain X et entama des travaux d'excavation. II. LA PROCÉDURE CIVILE ENTAMÉE PAR LE REQUÉRANT 11.
ECLI:CE:ECHR:2011:0503JUD000685407
3 mai 2011
Il ressort du dossier qu’en 2007, le propriétaire de l’usine entama les travaux pour pouvoir étendre son activité sur des parcelles de terrain avoisinantes ; ces travaux consistaient
ECLI:CE:ECHR:2012:0117JUD000561208
17 janvier 2012
Par une décision du 31 juillet 1996, le juge central d’instruction n o 5 entama une nouvelle enquête préliminaire, n o 206/1996, à la lumière des informations contenues dans la demande de