X... avait manqué à son devoir de conseil, ce dont il résultait une contestation sérieuse de l'obligation invoquée par ce dernier, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales qui découlaient

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté son action en responsabilité contre la caisse qui, selon lui, en ne s'informant pas a, sans discernement et sans respecter son devoir d'information, consenti aux

contraire à l'éthique et à la morale, dans le cadre d'un contrat intuitu personae qui comporte une obligation de loyauté et de confiance de chacune des parties -rappelé par l'article 12 du Code des devoirs

est recevable à opposer à la prétention de la banque prêteuse une demande reconventionnelle tendant à obtenir réparation de son préjudice causé par le manquement de l'établissement de crédit à son devoir

fixe les limites du litige ; qu'en l'espèce, dans la lettre de licenciement pour faute grave notifiée au salarié, l'employeur lui avait notamment reproché d'avoir refusé d'appliquer l'ordre de faire demi-tour

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens, en ce qu'ils font grief à l'arrêt de dire que Mme [V] s'est rendue coupable de réticence dolosive et a manqué à son devoir de loyauté à l'égard

U... un devis d'un montant de 17 940 euros pour une prestation d'« installation photovoltaïque, étude installation, participation à la réfection totale des toitures et étude et suivi de chantier ».

[K] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande alors, selon le moyen : 1°/ que l'expert-comptable, à qui incombe la charge de la preuve de l'exécution de son devoir de conseil, est tenu

à vue et au financement d'un besoin de trésorerie ; qu'assignée en annulation de ce dernier prêt et, subsidiairement, en déchéance du droit aux intérêts, et en responsabilité pour manquement à son devoir

effectués en toute légalité, avec des factures et des documents TIR régulièrement remplis, et pour des marchandises transitant normalement en France ; que, lors du contrôle du 4 mai 1993, le chauffeur Denis

déclaré Bertrand X... coupable d'homicide involontaire sur la personne de Franck Y... et de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 3 mois sur la personne de Denis

En application de l'article 38 de la convention collective des industries métallurgiques de Rouen et Dieppe, il m'apparaît qu'ils devaient donc avoir droit, soit à une demi-heure d'arrêt sans diminution

pris en ses trois branches : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt du rejet de leurs prétentions, alors, selon le moyen : 1 / que la banque, professionnelle de crédit, est tenue d'un devoir

de conseil ou à un devoir de surveillance quant à la dangerosité de l'arbre appartenant à M.

Lors des débats : Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier Lors du prononcé : Madame DENIS, adjoint administratif assermenté faisant fonction de Greffier.

Des échanges sont intervenus entre les parties pour que la société SERPE adresse de nouveaux devis pour l'année 2022, sans suite contractuelle.

la remise des bulletins de salaire, certificat de travail et attestation de salaire alors, selon le moyen qu'il faisait valoir que la société Applications Techniques Climatiques Services restait lui devoir

aux torts partagés, alors, selon le moyen, que le juge ne peut prononcer le divorce pour faute qu'à la condition de constater que les faits retenus constituent une violation grave ou renouvelée des devoirs