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23 381 résultats pour « Delorme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300535

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

contre l'arrêt rendu le 9 mars 2021 par la cour d'appel de Pau (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Abeille IARD et santé, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée

Source officielle

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007661564

Admin. suprême

6 juillet 1977

6 juillet 1977

, DERAPE SUR UNE COUCHE DE GLACE ET QUE SON VEHICULE A ETE RENDU INUTILISABLE PAR L'ACCIDENT ; QUE LA FORMATION DE CETTE COUCHE DE GLACE ETAIT DUE A LA PROJECTION PAR LES VEHICULES SUR LA CHAUSSEE DEFORMEE

Source officielle
TJ

ELECTION PROFESSIONNELLE

668d95f553e3bdd0778c9925

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

SNF dont l’adresse est sis [Adresse 12] Représentée par Maître Sophie GONTHIER-DELOLME de la SELARL CDF, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE et par Madame [W] [E], responsable juridique du service RH de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68892bd8164153e3cd1db07f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

représentant légal en exercice, dont le siège est , 35, rue Georges 13386 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par Mme [V] [C] (Salarié) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Florence DELORD

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fdbdb95d1271fbad75b1586

Appel

7 novembre 2018

7 novembre 2018

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Septembre 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence DELORD

Source officielle
CA

14e Chambre

61631227615c943a65e043bd

Appel

18 mai 2011

18 mai 2011

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 13 Avril 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence DELORD

Source officielle
CC

cr

613724e2cd580146774192bf

Cassation

11 mai 1989

11 mai 1989

étaient sans certitude des faux, il convient toutefois de souligner que les conclusions doivent être nuancées par le fait que la plaignante a déclaré au magistrat instructeur que "son écriture était déformée

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-10087

Admin. suprême

13 juillet 1995

13 juillet 1995

  Paragraph 1 Execution of deportation order would amount to interference by the public authorities with the exercise of applicant's right to respect B.   Paragraph 2 1.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1995:0713JUD001946592

Admin. suprême

13 juillet 1995

13 juillet 1995

The applicant's deportation   13.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007744909

Admin. suprême

19 janvier 1990

19 janvier 1990

69-02-01-02 VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE VICTIMES - DEPORTES ET INTERNES RESISTANTS - INTERNES RESISTANTS -Acte de résistance - Notion.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007758961

Admin. suprême

3 juillet 1991

3 juillet 1991

06-03 ALSACE-LORRAINE - DEPORTES ET INTERNES DE LA RESISTANCE | 54-06-05-11 PROCEDURE - JUGEMENTS - FRAIS ET DEPENS - REMBOURSEMENT DES FRAIS NON COMPRIS DANS LES DEPENS

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007648141

Admin. suprême

25 octobre 1974

25 octobre 1974

. - DEPORTES ET INTERNES POLITIQUES. - INTERNES POLITIQUES. - Lieu et conditions de l'internement - Périmètre assigné aux Français à Hué.

Résumé IA — à vérifier
?

TRIBUNAL_ADMINISTRATIF

CETAT:CETATEXT000008280669

administratif

24 mai 1966

24 mai 1966

CETAT69-02-02-02 VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE VICTIMES - DEPORTES ET INTERNES POLITIQUES - INTERNES POLITIQUES -Exécution à la suite d'une arrestation

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635407

Admin. suprême

18 février 1966

18 février 1966

CETAT69-02-01-02 VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE VICTIMES - DEPORTES ET INTERNES RESISTANTS - INTERNES RESISTANTS -Personnes exécutées sur le champ.

Résumé IA — à vérifier
TJ

8ème chambre 3ème section

6584912be41137cbf9fc83f1

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

[E] [R] à la SARL Cabinet Defforge le 20 décembre 2019 aux termes de laquelle il formule plusieurs griefs et précise que (sic): “ Cette liste n’est pas exhaustive, je déplore des échanges tournant vers

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310045

Cassation

21 janvier 2021

21 janvier 2021

La reconnaissance de sol réalisée par COMPETENCE GEOTECHNIQUE indique en complément que les déformations acquises ont très peu évolué, ..., ce qui peut indiquer que les déformations majeures ont été atteintes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5ba9cdc6046d47b63f8a

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Composition du tribunal : * Monsieur Marc CABANNE, Président, * Madame Isabelle DELYON, Juge, * Madame Catherine DELORME, Juge, assistés de : * Monsieur Maxence ALFARO, commis-greffier, Après quoi

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef5bcacdc6046d47b6421c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Composition du tribunal : * Monsieur Marc CABANNE, Président, * Madame Isabelle DELYON, Juge, * Madame Catherine DELORME, Juge, assistés de : * Monsieur Maxence ALFARO, commis-greffier, Après quoi

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5be5cdc6046d47b64494

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Composition du tribunal : * Monsieur Marc CABANNE, Président, * Madame Isabelle DELYON, Juge, * Madame Catherine DELORME, Juge, assistés de : * Monsieur Maxence ALFARO, commis-greffier, Après quoi

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5bf5cdc6046d47b645df

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Composition du tribunal : * Monsieur Marc CABANNE, Président, * Madame Isabelle DELYON, Juge, * Madame Catherine DELORME, Juge, assistés de : * Monsieur Maxence ALFARO, commis-greffier, Après quoi

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