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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
61625c88d64a6b1f51487652
17 septembre 2013
17 septembre 2013
KH Admission des créances APPELANT Monsieur [Z] [T] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 2] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me François DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61625c89d64a6b1f51487653
14 mai 2013
14 mai 2013
de DOUAI) INTIMÉS Madame [M] [Q], décédée née le [Date naissance 3] 1932 à [Localité 6] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6162678712fe6a3e85a6c84a
13 novembre 2013
13 novembre 2013
poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Bernard FRANCHI, membre de la SCP FRANÇOIS DELEFORGE-BERNARD
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
616294dadb5ccebfe3f3a683
10 janvier 2013
10 janvier 2013
l'exécution de SAINT OMER REF : PC/VC APPELANTS Monsieur [D] [S] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 10] - de nationalité Française demeurant : [Adresse 9] Représenté par Me François DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61629f7135a5d4e0c2ddc9c3
20 septembre 2012
20 septembre 2012
[L] [D] demeurant [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocats au barreau de DOUAI, anciennement avoués Assisté de Me Franck GYS, avocat au barreau de
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6162af189547460d26ddb6a3
13 septembre 2012
13 septembre 2012
10] Représenté par Me Patrick CHABRUN (avocat au barreau de PARIS, toque : R009) INTIMES DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 8] Représenté par Me Stéphane DESFORGES
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6162af189547460d26ddb6a4
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Localité 7] Représenté par Me Patrick CHABRUN (avocat au barreau de PARIS, toque : R009) INTIMES DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Représenté par Me Stéphane DESFORGES
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd86884
3 juillet 2003
3 juillet 2003
CHAMBRE ARRÊT DU 03/07/2003 * * * N° RG : 01/01216 Tribunal de Grande Instance DUNKERQUE du 13 Décembre 2000 REF : EM/MCH/MR APPELANTES SA A. représentée par ses dirigeants légaux représentée par la SCP DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163821696ce96677bf0ff6e
16 mars 2011
16 mars 2011
BNP PARIBAS agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6163873c947dd77ae6de0266
16 décembre 2010
16 décembre 2010
BISCUITERIE DUNKERQUOISE représentée par ses dirigeants légaux ayant son siège social [Adresse 4] Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Jean-Pierre DELANNOY, avocat
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61639e0dc27cfcda968a639a
29 novembre 2010
29 novembre 2010
naissance 1] 1967 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] [Localité 8] Madame [N] [U] née le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 7] demeurant [Adresse 3] [Localité 8] Représentés par la SCP DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163cffe74df0e9c0194f81f
18 mai 2010
18 mai 2010
CRI ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] représentée par son représentant légal Représentées par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistées de Maître Stéphane DHONTE, avocat
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163de21e9a173d6d859cd72
12 mai 2010
12 mai 2010
[X] [M] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 23] Madame [K] [V] épouse [M] née le [Date naissance 8] 1953 à [Localité 29] demeurant [Adresse 19] [Localité 18] Représentés par la SCP DELEFORGE
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88cfc
9 novembre 2006
9 novembre 2006
Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me Jean-Jacques TAISNE, avocat au barreau de CAMBRAI Monsieur Jean-Pierre Y... ...
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bad0
19 juin 2008
19 juin 2008
ZANNIER prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 6 bis rue Gabriel Laumain 75010 PARIS Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Maître
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a558
12 avril 2007
12 avril 2007
demeurant :... 67150 ERSTEIN Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me PEYRON, avocat au barreau de PARIS Monsieur Philippe C...
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a689
26 octobre 2005
26 octobre 2005
née le 04 Septembre 1955 à HERIN (59195) demeurant... 59174 LA SENTINELLE Représentés par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistés de Maître Gérard COURTIN, avocat au barreau de VALENCIENNES
Source officielleCour d'Appel
6253cba7bd3db21cbdd8deea
19 mai 2011
19 mai 2011
représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Jean-charles COURTOIS, avocat au barreau de DUNKERQUE bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 10/
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd94550
29 mars 2019
29 mars 2019
Représenté par Me François DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI substitué par Me CAMUS UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE LILLE [...]
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
616243c81217cad6c01649ec
10 juillet 2014
10 juillet 2014
avocat au barreau D'ARRAS INTIMÉ Monsieur [J] [L] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 4] (59) de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me François DELEFORGE
Source officiellePage 71 sur 619