subir d'agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa

[M] sollicitait la réparation du préjudice subi du fait des agissements répétés de son employeur qui avaient eu pour objet une dégradation de ses conditions de travail et d'altérer sa santé physique

l'employeur à lui payer des sommes à titre d'indemnités, alors, selon le moyen : 1°/ qu'aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation

les stores n'avaient pas été entretenus depuis trente ans et que les logements avaient été dépréciés depuis l'élargissement de la RN 305, qu'en omettant de rechercher si ces pertes de jouissance, dégradations

l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs que, "la prévenue a écrit à la Présidente du tribunal du Mans pour dénoncer des faits de menaces de mort réitérés avec arme, propos racistes, dégradations

était invitée, si la société Dexia n'avait pas manqué à son obligation d'information en s'abstenant de communiquer sur le risque de variabilité du coût de sortie des contrats et sur le risque de dégradation

devant certains signes de faiblesse de l'entreprise sans prendre la précaution de solliciter du commissaire aux comptes des documents comptables récents et certifiés par lui ; qu'en l'espèce, vu la dégradation

supplémentaires effectuées par le salarié ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le quatrième moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en dommages-intérêts pour dégradation

X... soulignait dans ses conclusions d'appel délaissées que le climat s'était considérablement dégradé entre M. Arthus Bertrand et M.

l'instruction a renvoyé le demandeur devant la cour d'assises, sous l'accusation de vol aggravé, vols aggravés en bande organisée, tentatives de vols aggravés en bande organisée, vol accompagné d'un acte de dégradation

d'expertise judiciaire que "la vétusté du bâtiment et de la couverture ont entraîné au fil des ans la chute de tuiles et de bardeaux et la déformation progressive de la charpente, le processus de dégradation

. ; qu'à l'appui de sa demande de mise en liberté l'accusé fait valoir son état de santé dégradé et les garanties de représentation qu'il présente ; qu'il ne résulte pas des documents versés à l'appui

était installée dans l'atelier des maçons qui découpaient des briques réfractaires, et non les chaudronniers qui travaillaient, eux, sur les fours où étaient installées, après la taille, ces briques dégradées

nuire du dénonciateur, mais par la conscience que celui-ci a de la fausseté des accusations qu'il porte ; que Fred X... produit certes plusieurs courriers, dont il est l'auteur, qui démontrent la dégradation

que, par lettre du 30 mai suivant, le maire de Beaugency, accusant réception de cette lettre du 24 mai, le reconnaissait ; que, par lettre du 6 mai 1988, la société DIFOP signalait encore les dégradations

indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel ne pouvait se borner à constater que la situation financière de la société cessait de se dégrader

Copropriété Les Impérators" en indemnisation de malfaçons et a appelé en garantie son assureur et les locateurs d'ouvrage ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de la condamner à réparation de la dégradation

caisse fait grief au jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille, 28 juin 1990) d'avoir décidé qu'elle devait prendre en charge la totalité des frais de transport de l'intéressé derande