G... que son père l'avait giflée une fois et lui avait tordu le bras dix à quinze fois et que "papa il me fait peur" ; que Mme R... produit un certificat du 17 septembre 2013 du docteur W...

Par un acte, enregistré le 10 mai 2021, la commune de Neufchâtel-en-Bray déclare accepter la médiation proposée. Vu les autres pièces du dossier.

; que selon les enquêteurs, le logiciel ne peut être assimilé à « une oeuvre collective » caractérisée par une contribution de plusieurs personnes au profit de la société Géocalive ; que la plainte déposée

que l'inspecteur du service des renseignements généraux Marce (cote D 15) avait rapporté qu'une délégation de la CFDT s'était relayée constamment à bord du navire ; qu'il résulte également de la déposition

; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte avec constitution de partie civile de Marc X... du chef de faux en écritures publiques ; "aux motifs que Marc X... a déposé

le docteur B... a exercé sur Germaine X... des pressions renouvelées, tant par lettre que par voie téléphonique, assorties de menaces de poursuites judiciaires, pour la contraindre à modifier sa déposition

hors délai le mémoire déposé dans l'intérêt de la partie civile ; "aux motifs qu'aux termes de l'article 198 du Code de procédure pénale, les mémoires des parties doivent, pour être recevables, être

cette habilitation s'exerce dans le respect des règles de fonctionnement de l'Union définies dans les statuts ; qu'il en résulte, ainsi que le faisaient valoir les exposants dans leurs conclusions déposées

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 novembre 2022, 31 octobre 2023, et 23 août 2024, la commune de Saint-Jean-de-Braye, représentée par Me Madrid, demande au

Elle demande de dire que la Grande Braderie s'est rendue coupable d'actes de contrefaçon de marque et de concurrence déloyale, de condamner la Grande Braderie ou qui mieux le devra à lui payer 200.000

La société BRAD PISCINE a posé cette piscine le 10 juin 2008.

Vu la requête, enregistrée le 9 août 1990 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Martine X..., demeurant Etinehem à Bray-sur-Somme (80340) ; Mme X... demande que le Conseil

Mme [S] s'est elle-même portée caution de la SARL Brasserie de Saint-Omer par contrat du 12 juin 2019.

nourrit à l'encontre du praticien qu'il considère lui avoir sauvé la vie, une reconnaissance totale, a considéré cette intrusion insupportable, comme d'autres mais à moindre degré, lui a refusé de déposer

articles 86, 206, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il n'y avait pas lieu d'informer sur la plainte avec constitution de partie civile déposée

des libertés fondamentales, 198, 485, 591, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable le mémoire déposé

30 décembre 1997, pris en son premier alinéa et en son deuxième alinéa, ajouté par l'article 25 de la loi de Finances rectificative n° 98-1267 du 30 décembre 1998, dispose : "les personnes qui ont déposé

Contamine, Mmes Tréard, Le Bras, MM. Gauthier, Guerlot, Mme de Cabarrus, conseillers référendaires, Mme C..., avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.