rôle dans le trafic international de cocaïne conduit la Cour à prononcer une peine de 14 ans d'emprisonnement et une interdiction définitive du territoire français ; que la gravité des faits tels que décrits

. ; qu'il a, au surplus, reconnu qu'il n'était pas ingénieur ; qu'en l'état de ces constatations, il est établi que Jean-Jacques Y..., par les manoeuvres frauduleuses ci-dessus décrites et en faisant usage

pour "embêter la mère de Lustencia", alors qu'il a mis tout en oeuvre pour échapper à la justice ; que la victime, quant à elle, n'a jamais varié dans ses déclarations et l'expertise psychologique la décrit

ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis, ainsi qu'à verser la somme de 20 000 francs à X... à titre de dommages et intérêts ; " aux motifs adoptés des premiers juges que les faits ont été décrits

discours mais aussi un comportement à ce point constant ; il n'est pas possible non plus, eu égard aux circonstances, de considérer comme normaux et proportionnés certains aspects de son comportement décrits

communiqués et non vérifiés, à 553 000 francs, Isabelle X...cédait son cabinet à Pascal Y... le 22 mai 1996 moyennant le prix de 420 000 francs comprenant les éléments incorporels et corporels déjà décrits

d'établir que la société AXCYL avait procédé à la fabrication de manchons en respectant les 11 étapes prévues par la revendication 1 et en utilisant les mêmes produits, sauf le matériau XM Coremat décrit

anomalie de l'anus en rapport avec les faits dénoncés, d'autre part, que lors de ces examens physiques, Quentin dont la coopération avait été estimée bonne, et devant le juge d'instruction n'a pas décrit

et a renvoyé le mis en examen des chefs d'agressions sexuelles et de tentative d'agression sexuelle commis sur la personne de la partie civile le 15 mai 2002 ; "aux motifs que les attouchements décrits

une violation de l'article 86, alinéa 4, du Code de procédure pénale le fait pour la juridiction d'instruction de se fonder sur la circonstance que le montant détourné au moyen des manoeuvres sus-décrites

d'alcoolémie décelé à 04h20 était de 0, 72 ml/ litre d'air expiré (première vérification), 0, 64 ml/ litre d'air expiré (seconde vérification) ; - que la véhémence et la vindicte d'Eric Y..., telles que décrites

condamnation à la peine de 4 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis et mise à l'épreuve et un ordre de recherche du juge de l'application des peines-a subi de la part de ce dernier des blessures ainsi décrites

statue, la cour d'appel a dénaturé la demande de permis de construire du 1er mars 1990 ; " alors, d'autre part, que le permis de construire délivré le 11 juillet 1990 a été accordé " pour le projet décrit

1 ) que, seuls les travaux intérieurs entraînant un changement de destination de l'immeuble exigent un permis de construire ; que dans une note explicative établie le 4 juillet 1996, le cabanon est décrit

conclusions de l'expert ; qu'en effet, les faits de prendre un copieux petit-déjeuner, de se promener sur la digue du canal, de ne se plaindre de rien, de venir à pied à ses séances de kiné, tels que décrits

3) confie le travail de mise en place des éléments préfabriqués à du personnel dont la qualification, le savoir-faire et l'ancienneté lui permettent sans difficulté de respecter le mode opératoire décrit

n'aient pas choisi de qualifier ainsi les faits ; que c'est, en effet, à l'Etat requis qu'il incombe de qualifier les faits au regard de sa propre législation ; qu'en l'espèce, l'arrêt de condamnation décrit

poursuivante ; qu'il résulte du procès-verbal de délit du 21 janvier 1995 que les agents verbalisateurs ont seulement constaté que "la surface publicitaire figurant sur ce véhicule excède 16 m " et qu'ils ont décrit