A compter de l'année 2015, plusieurs collectivités publiques chargées de la collecte des déchets ménagers sur le département de la Dordogne ont mis fin à la collecte de ces déchets en porte à porte pour

A compter de l'année 2015, plusieurs collectivités publiques chargées de la collecte des déchets ménagers sur le département de la Dordogne ont mis fin à la collecte de ces déchets en porte à porte pour

spéciale prévue l'article L. 2333-78 du code général des collectivités territoriales, laquelle est exclusive d'un financement de l'élimination des déchets non ménagers par la TEOM ; ces déchets représentant

spéciale prévue l'article L. 2333-78 du code général des collectivités territoriales, laquelle est exclusive d'un financement de l'élimination des déchets non ménagers par la TEOM ; ces déchets représentant

spéciale prévue l'article L. 2333-78 du code général des collectivités territoriales, laquelle est exclusive d'un financement de l'élimination des déchets non ménagers par la TEOM ; ces déchets représentant

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des ménages peuvent instituer une taxe destinée à pourvoir aux dépenses du service de collecte et de traitement des déchets ménagers et des déchets mentionnés à l'article L. 2224-14 du code général des

Elle soutient que : - c'est à tort qu'elle a été assujettie à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères dès lors que même si les déchets constituent des déchets " banals " dont la collecte et le traitement

réutilisation et le recyclage, pour les déchets ménagers d'une part, et pour les déchets d'activités économiques d'autre part.

"France-Déchets" à procéder à l'extension et à l'exploitation d'une décharge d'ordures ménagères sur le territoire de la COMMUNE DE BELLEGARDE au lieudit Pichegu ; 2- annule l'arrêté préfectoral du 16

l'annulation de la procédure de passation du marché de traitement des ordures ménagères résiduelles de collectivités du département de l'Aisne, a enjoint au syndicat départemental de traitement des déchets

visés à l'article L. 2224-14. () Cette redevance est calculée en fonction de l'importance du service rendu et notamment de la quantité des déchets gérés.

ménagers et assimilés conclu le 7 mai 2025 entre le syndicat de valorisation des déchets et la société Caribéenne de recyclage.

visés à l'article L. 2224-14. () Cette redevance est calculée en fonction de l'importance du service rendu et notamment de la quantité des déchets gérés.

visés à l'article L. 2224-14. () Cette redevance est calculée en fonction de l'importance du service rendu et notamment de la quantité des déchets gérés.

le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à la commune de Sainte-Luce-sur-Loire (44) de prendre toutes mesures utiles afin de permettre l'élimination des déchets

visés à l'article L. 2224-14. () Cette redevance est calculée en fonction de l'importance du service rendu et notamment de la quantité des déchets gérés.

visés à l'article L. 2224-14. () Cette redevance est calculée en fonction de l'importance du service rendu et notamment de la quantité des déchets gérés.