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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
6079d3259ba5988459c57b2f
19 avril 1988
19 avril 1988
industriel ; que la société Daher s'est substitué la société Getma ; que la marchandise a été chargée sur le navire " Kaloum ", armé par les sociétés Navale guinéenne et Deep sea shipping ; qu'elle a été débarquée
Source officiellecomm
6079d3329ba5988459c57e5b
11 décembre 1990
11 décembre 1990
internationale a été émise ; que la remorque de la société Mancelle des Transports rapides Calberson, sur laquelle ont été chargés les colis, a été acheminée par la société Freight jusqu'à Southampton ; que débarquée
Source officiellesoc
6079b2149ba5988459c55a6e
19 juin 1975
19 juin 1975
CAS D'ACCIDENT PROFESSIONNEL, QUE LE MINISTRE DES TRANSPORTS LUI AYANT REFUSE CE BENEFICE, IL FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LA VARICELLE DONT IL ETAIT ATTEINT LORSQU'IL AVAIT ETE DEBARQUE
Source officiellesoc
6079b1019ba5988459c50eb1
21 juillet 1986
21 juillet 1986
permettaient plus d'assumer les mêmes responsabilités que par le passé ; que, se trouvant à bord du navire " Cap Camarat ", il a été victime d'un rechute de son accident de 1977, et qu'il a dû être débarqué
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601389_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
récépissé de demande de titre de séjour ou une attestation de prolongation d’instruction d’une durée minimale de six mois, portant autorisation de travail ou, à défaut, de rendre accessible et de débloquer
Source officielleciv1
60794ca19ba5988459c46381
31 janvier 1995
31 janvier 1995
l'installation d'une cuisine par la société ADL ; que pour financer cette opération, ils ont accepté une offre de crédit de la banque Pétrofigaz ; que, le 10 octobre 1989, ils ont demandé à cette dernière de " débloquer
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403445_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
du caractère pluraliste de l'expression des courants de pensée et d'opinion procédant de la décision de Mme A de lui bloquer l'accès à son compte X/Twitter et, en particulier, de lui enjoindre de débloquer
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501282_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
A demande au tribunal de l'aider dans ses démarches administratives auprès du préfet de la Haute-Savoie pour débloquer sa demande de renouvellement de titre de séjour de 10 ans déposée en octobre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2504010_20250818
18 août 2025
18 août 2025
d'enjoindre à la Caisse des dépôts et consignations de la référencer à nouveau sur la plateforme " Mon Compte Formation ", de lui permettre de proposer de nouvelles formations sur cette plateforme, et de débloquer
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500932_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
A demande au tribunal de l'aider à intervenir auprès de la préfecture de l'Isère pour débloquer sa demande de renouvellement de titre de séjour de 10 ans déposée il y a 16 mois.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2302029_20240208
8 février 2024
8 février 2024
la suite de la fin de son contrat à l'EHPAD Fernand Michaud, qui dépend du centre hospitalier de la Haute-Comté et demande à ce que les documents nécessaires lui soient envoyés et que sa situation débloquée
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2509837_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
A B demande au tribunal d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis de débloquer son compte ANEF afin qu'il puisse présenter une demande de documents de circulation pour étranger mineur pour ses enfants
Source officiellecomm
613724a9cd5801467741757b
15 novembre 2005
15 novembre 2005
de la société Primistères Reynoird, depuis la France jusqu'à Pointe-à-Pitre, de plusieurs conteneurs de marchandises diverses à destination des sociétés Ecomax ou Primistères Reynoird et que le débarquement
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc4b
6 juillet 2012
6 juillet 2012
procédure civile ; FAITS, PROCÉDURE, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La 29 août 2005, la BRED a consenti à M X... et Mme Y... un prêt destiné à la construction d'une villa devant être débloqué
Source officiellecr
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26 mars 1968
26 mars 1968
NICE LE 2 FEVRIER 1960, D'OU IL RESULTAIT D'UNE PART QUE LES FAITS ETAIENT EN TOUT ETAT DE CAUSE COUVERTS PAR LA PRESCRIPTION"; ATTENDU QUE L'ARRET ENONCE QUE BERZINS OFFRE DE PROUVER QUE LE DEBARQUEMENT
Source officiellecomm
6079d3639ba5988459c58c7f
19 décembre 1983
19 décembre 1983
LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES SIX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 23 OCTOBRE 1981) LA SOCIETE "MAISON QUILLE ET FILS" (SOCIETE QUILLE) N'A PU SE FAIRE REMETTRE AU DEBARQUEMENT
Source officielleETRANGERS
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6 octobre 2023
6 octobre 2023
Maître Joyce JACQUARD, avoct au barreau du Val de Marne, cabinet Actis PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Jeanne DEBERGUE
Source officielleETRANGERS
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6 septembre 2023
6 septembre 2023
LE PREFET DU [Localité 2] dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Jeanne DEBERGUE
Source officielleChambre 3 A
687f1bd3367fac10b162e66f
21 juillet 2025
21 juillet 2025
[L] et lui donner acte de son engagement de donner ordre immédiatement à l'huissier de débloquer les fonds au profit de la concluante à première présentation des présentes, -donner acte à M.
Source officiellecomm
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10 octobre 2000
10 octobre 2000
entrepreneurs, la société Universal style, n'avait entrepris les travaux qui lui avaient été commandés qu'après avoir pris contact directement avec le Crédit lyonnais qui lui avait confirmé que le prêt serait débloqué
Source officiellePage 71 sur 439