dans l'arrêté accordant le permis litigieux ont pour objet d'empêcher tout risque concernant la qualité des eaux, en reprenant les recommandations émises par le comité départemental ; que, dès lors, larrêté

A VENDU AU SIEUR LARRET PAUL MAURICE , PRESIDENT DE L'ASSOCIATION PROMO-NATURE, "SOUS LA CONDITION SUSPENSIVE ET RESOLUTOIRE DU NON-EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION" DE L'ADMINISTRATION, UN TERRAIN SIS

Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere

pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere

LARERE. AVOCAT GENERAL : M.ROBIN. AVOCATS : MM. TALAMON ET MAYER. A RAPPROCHER : SUR LE NO 2 : 23 NOVEMBRE 1964, BULL. 1964, III, NO 509 (4EME), P. 453 ET L'ARRET CITE.

PRESIDENT : M GUILLOT-RAPPORTEUR : M LARERE-AVOCAT GENERAL : M ROBIN-AVOCATS : MM GEORGE, ROQUES ET DE SEGOGNE.

La minute du jugement est signée par Mme Dominique Entraygues, président du délibéré et par Mme Sylvie Laheye, greffier.

général des impôts, notamment son article 1840 N sexies, et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere

pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere

; Vu le code civil ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere

pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere

A..., représenté par Me Largy, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 12 septembre 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a ajourné sa demande

97437 SAINTE ANNE représentés par la Selarl CODET-CHOPIN du barreau de Saint-Denis DEMANDEURS ET SCA SOREFI, en la personne de son représentant légal dont le siège social est au no 5 rue Lardy

pensions civiles et militaires de retraite ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere

administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2022, Mme A, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de ses enfants B, C et E, représentée par Me Larrea

B, représenté par Me Largy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juin 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2021 du préfet de la Loire-Atlantique