Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2022, la SMABTP, représentée par Me Delphine Cousseau, ne s'oppose pas à la demande d'expertise mais formule toutes protestations et réserves sur sa

Le rapporteur, Philippe Grimaud La présidente du tribunal, Fabienne Billet-Ydier La greffière, Camille Corseaux La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne

CORSEAUX La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

diamètre et un au scrotum, l'hématome du flanc pouvant être rattaché, selon l'expert B..., à un choc avec un scooter ; - que sur les douze lésions relevées sur Kevin Z..., huit proviennent de coups de couteau

Lors encore qu'il n'y a que d'un côté ou un chaperon ou des filets et corbeaux de pierre qui y auraient été mis en bâtissant le mur.

non-mitoyenneté lorsque la sommité du mur est droite et à plomb de son parement d'un côté, et présente de l'autre un plan incliné, que lors encore qu'il n'y a que d'un côté ou un chaperon ou des filets et corbeaux

Rôle n° ENTRE - la société BUITEX INDUSTRIES [Immatriculation 1] [Adresse 1] représentée par Maître Marion CORNEAU, avocat de la SELARL ORVA - VACCARO ET ASSOCIES, [Adresse 2], substituée par Maître Margaux

Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mars 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/14247 APPELANTE : Madame [N] [E] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Nadine CORDEAU

qualité de mandataire ad'hoc de la société ARCADE MUSIC COMPANY FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 9] [Localité 7] représentée par Me Nadine CORDEAU

avocat au barreau de PARIS, toque : D 1397 INTIMEES CFE-CGC BTP prise en la personne de son président ou tout autre représentant légal [Adresse 2] [Localité 12] représentée par Me Nadine CORDEAU

non-mitoyenneté lorsque la sommité du mur est droite et à plomb de son parement d'un côté, et présente de l'autre un plan incliné" ou "lors encore qu'il n'y a que d'un côté ou un chaperon ou des filets et corbeaux

CHASSAGNE AB 129 25 Bien attenant au AB 129 CHAGNY AB 13 100 10. 880 F 10. 880 F MERCUREY AE 23 75 Bien attenant à AE 22 20 % CHASSAGNE AH 196 100 1. 198 F 1. 198, 00 F CORPEAU

déclaration d'appel du 10 octobre 2019 APPELANTE : EURL [V], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître Olivier COULEAU

Drapron, la société civile d’exploitation agricole (SCEA) Gorioux, la SCEA La Grange du Commandeur, la SCEA le Moulin Corneau, AC... la Grenouillère, le groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC

PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL Affaire plaidée lors de l'audience du 15 décembre 2025 où siégeaient Monsieur Olivier BOIJOUX, Président d'audience, Messieurs Jean-Samuel CORDEAU

[I] CPAM Appel du : DEMANDEUR : Monsieur [B] [I] 10 rue de Sainte Marie 08400 VOUZIERS comparant en personne DÉFENDEUR : CPAM DES ARDENNES 14 avenue Georges Corneau Services juridiques 08000 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES

LALLEMENT, président de chambre ; Mme TRIOL, conseillère ; Mme DELPEY-CORBEAUX, conseillère chargée du rapport ; » AUX MOTIFS ENCORE QUE « L'article 908 du code de procédure civile dispose qu'à peine

Tribunal de Commerce de PARIS RG n° 2009065422 APPELANT SAS SERAPHIN prise en la personne de son représentant légal Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Nadine CORDEAU