et 458 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en énonçant, sans même examiner la plainte avec constitution de partie civile et l'arrêt de renvoi de Mme Z... pour vol devant le tribunal correctionnel

confirmatif attaqué, en date du 12 mars 1999, a rejeté la demande de mise enliberté formée par Joseph X..., détenu des chefs d'abus de faiblesse et d'escroqueries, en vertu d'un mandat de dépôt correctionnel

dont la preuve est recherchée ; que l'économie de l'ordonnance attaquée est, sauf pour quelques mentions manuscrites, la désignation des lieux dont la visite est autorisée et, dans un cas, une correction

dont la preuve est recherchée ; que l'économie de l'ordonnance attaquée est, sauf pour quelques mentions manuscrites, la désignation des lieux dont la visite est autorisée, et, dans un cas, une correction

des ayants droit de Didier Y... en condamnation de la société Enercal à les indemniser du préjudice économique découlant du décès de leur auteur, que le jugement du 20 décembre 1996 du tribunal correctionnel

[C] [J] a été cité devant le tribunal correctionnel de Versailles du chef de vols aggravés. 3.

___________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 28 NOVEMBRE 2023 La société [2] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle

[R] [V] et [O] [L] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Dijon, chambre correctionnelle, en date du 4 février 2021, qui, pour infraction au code de l'environnement, les a condamnés

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de France [Adresse 1] (ci-après le CHSCT) a fait citer, le 23 mars 2017, devant le tribunal correctionnel, M.

[F] [H] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel, des chefs de violences aggravées et dégradation du bien d'autrui. 3.

procureur de la République du tribunal judiciaire de Versailles puis devant le juge des libertés et de la détention, puis qui devra comparaître à l'audience du 16/08/2022 à 14h00 devant la 8ème chambre correctionnelle

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 31 JANVIER 2023 La société [2], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle

suffisants de harcèlement moral ; que la cour, qui n'avait pas à se prononcer sur la perfection des preuves recueillies mais seulement sur l'existence d'indices suffisants de nature à justifier un renvoi correctionnel

Pour rejeter la demande de la victime, l'arrêt retient que si le tribunal correctionnel a condamné l'employeur pour blessures involontaires n'excédant pas trois mois dans le cadre du travail, la juridiction

P], poursuivi du chef d'aide au séjour irrégulier d'étrangers, a été condamné à trois ans d'emprisonnement, 10 000 euros d'amende et dix ans d'interdiction du territoire français par le tribunal correctionnel

[Y] [B] devant le tribunal correctionnel sous la prévention de remise irrégulière de document à un détenu, par une personne chargée de sa surveillance. 3.

[D] [O], alors en fuite et visé par un mandat d'arrêt, devant le tribunal correctionnel des chefs précités. 3.

décision de condamnation prononcée par la cour d'appel de Bruxelles, le 7 avril 2023, alors : « 1°/ d'une part que lorsqu'elle est en possession des informations nécessaires, la chambre des appels correctionnels