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51 227 résultats pour « Cordon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723dccd5801467740f1b5

Cassation

29 octobre 2002

29 octobre 2002

Y... reproche à l'arrêt de l'avoir condamné à payer des dommages-intérêts envers la société IML, alors, selon le moyen : 1 / que la seule manière de coordonner utilement les deux procédures - action

Source officielle

Page 71 sur 2562

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CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:491616.20250506

Admin. suprême

6 mai 2025

6 mai 2025

Educ'Action de Seine-Saint-Denis a demandé au tribunal administratif de Montreuil, sur le fondement de l'article L. 77-12-1 du code de justice administrative, de reconnaître le droit pour les professeurs coordonnateurs

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2200547_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 19 décembre 2023, la préfète de la région Auvergne Rhône-Alpes, préfète coordinatrice du bassin Rhône-Méditerranée conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

TARIFICATION

6347abf329ffd2adfff4f1dc

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

[D] doit notamment assurer la liaison entre son supérieur hiérarchique ou les services de l'entreprise et les chefs de chantier et coordonner leurs activités, assurer la surveillance et l'approvisionnement

Source officielle
CA

Rétentions

6799c766d0369362bfa17a58

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Vu l'appel téléphonique du 27 Janvier 2025 à la coordination pénale afin de désignation d'un avocat commis d'office pour l'audience 28 Janvier 2025 à 09 H 30.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2600206_20260221

Administratif

21 février 2026

21 février 2026

A... telles que le développement d’un projet de transport en commun en site propre, la responsabilité de la révision du schéma régional des infrastructures et des transports et la coordination du schéma

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000028938228

Admin. suprême

26 février 2007

26 février 2007

convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes qui a modifié, pour certains patients, les conditions d'accès aux médecins psychiatres dans le cadre du " parcours de soins coordonnés

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2213938_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

./ Dans le domaine de la médiation sociale, les animateurs territoriaux peuvent conduire ou coordonner les actions de prévention des conflits ou de rétablissement du dialogue entre les personnes et les

Source officielle
CC

cr

613725a7cd5801467741f89f

Cassation

6 novembre 1996

6 novembre 1996

hauteur des points de peinture blanche visibles sur les photographies de la moto, il subsiste un doute sur l'imputabilité à son conducteur de la chute de cet engin, et ce d'autant plus que le témoin Cochon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01781

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

salaire maximum) par fonctions, tant pour les salariés qui sont plus de cinq par fonction que pour les salariés qui sont moins de cinq par fonction, les tableaux de concordance faisant apparaître les corridors

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00852

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

leur matériel de vote à distance)'' et produisait, pour le démontrer, l'email d'envoi à chaque salarié disposant d'une adresse électronique professionnelle de la note d'information précitée et les coupons

Source officielle
CC

comm

6137235ecd58014677408e79

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

C..., qui constitue la pièce n° 11-5, que les coordonnées de M.

Source officielle
CC

comm

6137235ecd58014677408e7a

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

B..., qui constitue la pièce n° 11-5, que les coordonnées de M.

Source officielle
CC

comm

6137235fcd58014677408e7b

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

B..., qui constitue la pièce n° 11-5, que les coordonnées de M.

Source officielle
CA

9e Chambre A

6163724b1cf28a447224dfb8

Appel

16 décembre 2010

16 décembre 2010

En exécution du marché public, la FAIL a recruté 149 ATI , 8 coordinateurs, 2 cadres et 2 secrétaires administratives .

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00270

Cassation

11 février 2015

11 février 2015

Miramas art culture (l'Association) ayant notamment pour activité de promouvoir et diffuser des spectacles, d'aider au développement des pratiques d'enseignements artistiques et de contribuer à la coordination

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00271

Cassation

11 février 2015

11 février 2015

Miramas art culture (l'Association) ayant notamment pour activité de promouvoir et diffuser des spectacles, d'aider au développement des pratiques d'enseignements artistiques, et de contribuer à la coordination

Source officielle
CC

comm

613724b9cd58014677417d78

Cassation

30 mai 2006

30 mai 2006

X... dans la société ne se bornait pas à celle d'un directeur technique seulement chargé, comme l'indique la convention collective, "de diriger ou coordonner les travaux des ouvriers, employés, techniciens

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CC

cr

êt attaqué, dans l'information suiviec/Yves X

ECLI:FR:CCASS:2003:CR04762

Cassation

1 octobre 2003

1 octobre 2003

prénommant Yves, se disant retraité, qui lui avait indiqué qu'il possédait des photographies qu'il ne pouvait lui transmettre via internet en raison des risques ; qu'il lui avait toutefois communiqué les coordonnés

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CC

cr

61372553cd5801467741cc42

Cassation

23 mai 1991

23 mai 1991

le même immeuble que l'un des garages, et dont D... et Don H... possédaient la clé, a révélé l'existence d'un important stock d'armes, de munitions et de divers matériels spécifiques, ainsi que de cordons

Source officielle